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Yves-François Blanchet, a plaidé qu'«il n'y a aucun moment dans l'histoire récente du Canada où il n'a été plus nécessaire pour le Québec de disposer de la clause dérogatoire». C'est, selon lui, «le dernier rempart qu'on a».
À l'occasion de sa première journée d'opposition de l'année, le Bloc québécois forcera chaque député fédéral à se prononcer sur l'emploi par les provinces de la clause dérogatoire, après que le premier ministre Justin Trudeau eut soulevé un tollé à Québec en annonçant sa volonté de mieux l'encadrer.
«Que la Chambre rappelle au gouvernement qu’il revient au Québec et aux provinces de décider seuls de l’utilisation de la disposition de dérogation», peut-on lire dans la motion débattue jeudi à la Chambre des communes et sur laquelle se tiendra un vote par appel nominal lundi.
En entrevue avec La Presse Canadienne, le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, a plaidé qu'«il n'y a aucun moment dans l'histoire récente du Canada où il n'a été plus nécessaire pour le Québec de disposer de la clause dérogatoire». C'est, selon lui, «le dernier rempart qu'on a».
«Si Ottawa réussissait à faire sauter ou à encadrer à son avantage le recours à la clause dérogatoire, ce serait extrêmement mauvais pour le Québec, a dit M. Blanchet. Et le raisonnement de Justin Trudeau semble être de remplacer la Constitution ou de modifier la Constitution par son interprétation en passant par les juges.»
Son parti est particulièrement inquiet qu'Ottawa intervienne devant la Cour suprême «pour contrer» la loi 96 qui modernise la Charte de la langue française et la loi 21 sur la laïcité.
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Le gouvernement Trudeau estime pour sa part «inacceptable» que des provinces aient recours de façon préventive à cette disposition de la Constitution qui permet de suspendre certains droits individuels, comme le font les deux lois du Québec.
Les commentaires de M. Trudeau le mois dernier avaient amené le premier ministre du Québec, François Legault, à accuser son homologue fédéral de «s’attaquer à la démocratie et au peuple québécois tout entier» en voulant affaiblir les capacités de l’Assemblée nationale du Québec.
Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, avait soutenu, la semaine dernière, à la Chambre des communes, que la clause devrait permettre aux législatures provinciales d'avoir «le dernier mot», ajoutant du même souffle que «quand c'est employé d'une façon préventive, c'est le premier mot et cela coupe court au débat».
M. Blanchet a insisté que la Constitution prévoit déjà un encadrement au recours à la clause et que «rien» ne justifie de créer une limite qui n'existe pas présentement. «Qu'est-ce qui nous dit que lorsque Justin Trudeau va envoyer ses avocats en Cour suprême ils vont se limiter à la notion de préventif, a-t-il lancé. Et qu’ils ne s'inscriront pas dans une réflexion qui va plus loin sur la légitimité même de la clause dérogatoire?»
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Ottawa affirme que l'examen qu'il souhaite de la clause va au-delà du Québec qui y a recours sur une base essentiellement d'enjeux d'identité. M. Trudeau avait froncé des sourcils en novembre lorsque le premier ministre ontarien Doug Ford l'avait invoquée pour imposer une sortie expéditive au conflit de travail qui l'opposait à 55 000 travailleurs du secteur de l'éducation.
«Ultimement, dans une démocratie, deux choses s'appliquent, a énoncé le chef bloquiste. Un, le législateur doit avoir préséance, et deux, aux quatre ans dans le pire des cas, on retourne devant les électeurs. (...) Je ne vois pas pourquoi on accepterait d'assujettir la volonté politique de Parlements qui sont souverains à la volonté de juges dont les documents de référence et les choix sont issus d'Ottawa.»
Le vote sur la motion du Bloc devrait avoir lieu lundi après-midi, immédiatement après la période des questions.
Lors de sa précédente journée d'opposition, en octobre, le Bloc québécois avait proposé aux députés fédéraux de couper le cordon entre le Canada et la monarchie britannique, une offre qui a rejetée par une vaste majorité d'élus.