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L'avortement pourrait revenir en Cour suprême vendredi aux États-Unis
La Cour suprême pourrait donc être invitée à intervenir dès vendredi, moins d'un an après sa décision de juin dernier d'annuler «Roe c. Wade», l'arrêt historique de 1973 qui a fait de l'avortement un droit fédéral aux États-Unis.
Le débat sur le droit à l'avortement aux États-Unis reviendra vraisemblablement en Cour suprême – cette fois pour régler une impasse judiciaire fédérale.
Deux décisions concurrentes rendues la semaine dernière sur la pilule abortive mifépristone, l'une au Texas et l'autre dans l'État de Washington, ont remis l'avortement sur le devant de la scène aux États-Unis.
Un juge du Texas a invalidé l'approbation par l'Agence des aliments et des médicaments (FDA) de cette pilule abortive moins d'une heure avant qu'une décision distincte à Washington ordonne en fait à la FDA de maintenir son approbation.
La Cour suprême pourrait donc être invitée à intervenir dès vendredi, moins d'un an après sa décision de juin dernier d'annuler «Roe c. Wade», l'arrêt historique de 1973 qui a fait de l'avortement un droit fédéral aux États-Unis. Depuis, les États ne pouvaient plus légiférer sur ce droit fondamental garanti par la jurisprudence fédérale suprême.
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Par ailleurs, la Maison-Blanche a proposé mercredi une nouvelle règle fédérale pour limiter la façon dont les forces de l'ordre et les autorités des États recueillent les dossiers médicaux si elles enquêtent sur des femmes qui fuient leur État d'origine pour se faire avorter ailleurs, à cause des nouveaux obstacles juridiques.
Bien que les dossiers médicaux soient protégés par les lois fédérales sur la protection de la vie privée, les prestataires de soins de santé et les assureurs peuvent être contraints de remettre les dossiers médicaux sur ordonnance d'un tribunal.
La vice-présidente, Kamala Harris, prévoyait de discuter de la règle proposée lors d'une réunion mercredi avec le cabinet du président Joe Biden. Les citoyens américains pourront se prononcer sur cette nouvelle proposition pendant 60 jours.
Le cabinet devrait aussi élaborer des réponses aux interdictions de l'avortement dans certains États et à la décision du juge texan Matthew Kacsmaryk sur la pilule abortive. Le département de la Justice a fait appel lundi de cette décision sur la mifépristone, l'un des deux médicaments utilisés dans ce qui est considéré comme le moyen le plus efficace et le plus sûr de procéder à un avortement médicamenteux.
Il n'y a aucun précédent pour qu'un juge seul annule une décision médicale de la FDA, et les dirigeants pharmaceutiques ont déclaré lundi qu'ils craignaient que cette décision au Texas ne compromette l'approbation de vaccins et d'autres médicaments.
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Depuis que la Cour suprême a annulé «Roe c. Wade» l'année dernière, certaines femmes vivant dans une partie des États du Sud et du Midwest qui ont largement interdit l'avortement parcourent désormais des heures vers d'autres États pour se faire avorter légalement.
Joyce Arthur, de la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada, affirme que cette décision n'a pas déclenché un flux de patientes américaines vers le nord, en partie parce que la procédure est toujours légale dans plusieurs États.
Mme Arthur souligne par ailleurs que même si la Cour suprême devait confirmer la décision du Texas, le Canada ne serait pas une option car les patientes américaines ne peuvent obtenir au Canada que des médicaments qui ont été approuvés par la FDA.
Avec des informations de l'Associeted Press.