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L'avocat d'une Québécoise détenue dans un camp en Syrie se tourne vers les tribunaux canadiens
L'avocat d'une Québécoise qui est détenue dans un camp en Syrie avec ses six enfants se tourne vers les tribunaux pour forcer le gouvernement fédéral à la rapatrier au pays.
Dans une requête déposée récemment devant la Cour fédérale, Me Lawrence Greenspon fait valoir que la décision d'Ottawa de refuser d'aider cette femme à rentrer au Canada la condamne à être détenue pour une durée indéterminée à l'étranger, ce qui équivaut à la forcer de vivre en exil.
La citoyenne canadienne, identifiée uniquement par les lettres «F.J.» dans la demande, et ses six enfants font partie des nombreux ressortissants étrangers qui sont détenus dans des camps dirigés par les forces kurdes, qui ont repris la région déchirée par la guerre aux extrémistes du groupe armé État islamique d'Irak et du Levant.
Le 21 juin dernier, Affaires mondiales Canada a avisé Me Greenspon que la femme avait toujours des «croyances idéologiques extrémistes» qui pourraient la pousser à agir violemment, et avait soutenu que le gouvernement ne pouvait pas garantir qu'elle n'adopterait pas de tels comportements.
Me Greenspon n'accepte pas cet argument. Selon lui, le gouvernement pourrait très bien faire passer la dame devant le système judiciaire canadien au besoin.
Dans sa requête, l'avocat a rappelé que le gouvernement a rapatrié huit Canadiennes qui étaient détenues dans des camps en Syrie, et que sept d'entre elles ont été soumises à des conditions strictes de mise en liberté sous caution dans l'attente de demandes fédérales d'engagements de ne pas troubler l'ordre public en matière de terrorisme.
«Rien ne prouve qu'une de ces sept femmes a violé les conditions auxquelles elles sont soumises depuis leur retour», a-t-il mis de l'avant.
Affaires mondiales a déclaré par écrit à la fin novembre que «F.J.» et ses enfants répondaient aux critères d'examen du gouvernement fédéral concernant l'aide aux Canadiens détenus dans la région.
Bien que le gouvernement ait décidé de ne pas faciliter le retour de la dame, il a proposé d'offrir une assistance au rapatriement de ses six enfants. En conséquence, elle avait le choix entre envoyer ses enfants seuls au Canada ou les garder avec elle dans ce camp sordide.
La demande judiciaire déposée récemment indique que séparer la mère et les enfants violerait la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, dont le Canada est signataire.
Les avocats fédéraux auront l'occasion de présenter des arguments au tribunal pour défendre la position du gouvernement.
«Elle continue de souffrir»
Une délégation de la société civile qui a récemment visité des camps de prisonniers syriens a demandé à Ottawa d'accorder une assistance consulaire immédiate aux détenus canadiens et de rapatrier rapidement tous les citoyens souhaitant revenir au Canada.
La délégation de quatre personnes a rencontré des responsables et a vu plusieurs hommes, femmes et enfants canadiens, dont «F.J.».
Un groupe de défense des droits de la personne a affirmé en juin à La Presse Canadienne que la femme et plusieurs de ses enfants avaient été soignés dans une clinique après un incendie dans le coin cuisine de leur tente.
La mère est toujours en convalescence, selon Alex Neve, un ancien responsable d'Amnistie internationale Canada qui faisait partie de la délégation qui s'est rendue dans le nord-est de la Syrie.
«Elle nous a clairement fait comprendre qu'elle continue de souffrir de douleurs et de restrictions de mobilité», a-t-il mentionné lors d'une conférence de presse tenue en août.
«Elle est physiquement incapable de soulever son plus jeune enfant et doit compter sur sa fille aînée pour le faire.»