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L'avocat des CHSLD conteste l'action collective sur les éclosions de COVID-19
L'action collective qu'on voudrait intenter contre les CHSLD publics qui ont connu des éclosions de COVID-19 serait de portée de trop large et ne ferait pas de distinction entre les différents foyers, a plaidé jeudi l'avocat des établissements de santé.
Jonathan Desjardins-Mallette a soutenu en Cour supérieure à Montréal que la demande d'intenter une action collective contre le gouvernement et les établissements ne devrait pas être autorisée parce que le groupe de représentants proposé comprend trop de gens qui n'ont pas de motifs de poursuivre.
La poursuite proposée, a déclaré Me Desjardins-Mallette, fait fréquemment référence à des éclosions majeures de COVID-19 dans des centres d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD) bien spécifiques, puis demande au tribunal «d'inférer» que les problèmes de ces établissements s'appliqueraient à l'ensemble du réseau, quelle que soit la gravité de leur situation.
Il a soutenu devant le juge Donald Bisson, de la Cour supérieure à Montréal, qu'il n'y avait aucun «caractère systémique» dans ces éclosions, contrairement à ce que prétendent les demandeurs. Il a estimé qu'au contraire, chaque CHSLD avait vécu une situation unique.
Me Patrick Martin-Maynard, qui pilote la demande d'autorisation d'intenter l'action collective, plaidait lundi que l’incapacité du gouvernement du Québec à prévoir et planifier l’arrivée du nouveau coronavirus, alors qu’il commençait à circuler dans d’autres parties du monde, avait conduit à des décès évitables lors des premières vagues de COVID-19.
Si l'action collective était autorisée, Me Martin-Ménard a déclaré que la poursuite inclurait également les membres des familles des résidents décédés lors de ces éclosions, et qu'elle pourrait aussi inclure des dizaines de milliers de personnes réclamant des centaines de millions de dollars de dommages et intérêts.
Plus de 5000 résidents sont morts dans les CHSLD du Québec lors des deux premières vagues de la pandémie de COVID-19.
Jean-Pierre Daubois est le principal représentant de la demande d'intenter une action collective. Sa mère, Anna José Maquet, âgée de 94 ans, est morte en avril 2020 au CHSLD Sainte-Dorothée, à Laval, lors d'une éclosion qui aura infecté en tout plus de 200 personnes; 101 résidents sont morts de la maladie. Ce CHSLD a connu une grave pénurie de personnel au cours de cette période.
Me Desjardins-Mallette a fait valoir jeudi que la crise majeure au CHSLD de Sainte-Dorothée n'était pas représentative de ce qui s'est passé ailleurs au Québec. Il a plaidé que le vécu de ces résidents ne pouvait pas être extrapolé à celui d'autres établissements qui ont connu des éclosions n'atteignant parfois que deux cas.
L'avocat a également contesté la période proposée couverte par la demande d'action collective, soit entre mars 2020 et mars 2021.
Certains CHSLD, comme le Centre d'hébergement De Chauffailles, dans le Bas-Saint-Laurent, n'ont connu aucun cas de COVID-19 lors de la première vague et deux cas lors de la deuxième vague, a-t-il dit.
Or, aucune preuve présentée dans la demande d'autorisation d'intenter une action collective ne suggère qu'une faute ait été commise contre les deux résidents qui ont contracté le virus lors de la deuxième vague, a déclaré Me Desjardins-Mallette, qui a salué la façon dont la pandémie avait été gérée dans cet établissement.
Toute action collective doit d'abord être autorisée par un juge avant d'aller de l’avant.
Les avocats du procureur général du Québec devraient s’opposer vendredi à cette autorisation.