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Un rapport publié vendredi analyse les coûts pour les gouvernements des récents accords conclus avec Northvolt, Volkswagen et Stellantis-LGES.
Le directeur parlementaire du budget (DPB) estime que le coût total de l'aide provinciale et fédérale à la fabrication de batteries pour véhicules électriques au Canada dépassera de 5,8 milliards $ les projections gouvernementales.
Un rapport publié vendredi analyse les coûts pour les gouvernements des récents accords conclus avec Northvolt, Volkswagen et Stellantis-LGES pour que ces entreprises implantent au Québec et en Ontario des usines de fabrication de batteries pour véhicules électriques.
Jusqu'ici, les gouvernements du Canada, de l'Ontario et du Québec ont annoncé un total de 37,7 milliards $ en subventions à la production et en soutien à la construction pour les trois usines.
Mais dans son rapport, le directeur parlementaire du budget (DPB) indique que le coût total de toute l'aide gouvernementale entre 2022 et 2033 sera probablement plus proche de 43,6 milliards $. Les 5,8 milliards $ supplémentaires représentent la perte de recettes fiscales pour les gouvernements fédéral, québécois et ontarien combinés, estime le DPB.
En effet, ces subventions canadiennes visent à concurrencer le «crédit d'impôt américain pour la production manufacturière de pointe», qui fait partie de la vaste Loi américaine sur la réduction de l'inflation, de l'administration de Joe Biden.
Dans un rapport publié en juin, le DPB notait qu'un ajustement fiscal devrait être accordé aux trois fabricants de batteries pour garantir une équivalence après impôt avec le programme américain.
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a depuis précisé que les subventions à la production accordées à Volkswagen ne seraient pas soumises à l'impôt, et le rapport du DPB de vendredi suppose que les subventions à Stellantis et à Northvolt ne le seront pas non plus.
«Afin de faire preuve de davantage de transparence par rapport à ces annonces, nous fournissons une estimation du coût total de l'aide gouvernementale accordée pour la fabrication de batteries de véhicules électriques, y compris les coûts annoncés et non annoncés», indique le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, dans un communiqué.
Sur les coûts totaux de 43,6 milliards $, une part de 62 % sera assumée par le gouvernement fédéral (26,9 milliards $) et l'autre part de 38 % par les gouvernements du Québec et de l'Ontario (16,7 milliards $), indique le rapport du DPB.
Pour ce qui concerne la future usine de Northvolt en Montérégie, le DPB estime à 11 ans le seuil de rentabilité de la subvention à la production d'Ottawa et de Québec, qui pourrait atteindre 4,6 milliards $.
Pourtant, le gouvernement fédéral, en utilisant la méthodologie du DPB, avait estimé le seuil de rentabilité à neuf ans, mais «en se basant sur une production à plein régime chaque année», indique le rapport.
«De par son format, cette estimation 1/8de neuf ans 3/8 exclut tous les nœuds de la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques, à l'exception de la fabrication de cellules», souligne le DPB.
Le DPB évalue par ailleurs ce seuil de rentabilité à 15 ans pour la subvention à Volkswagen et à 23 ans pour l'aide à Stellantis, en Ontario.
Dans un communiqué, le ministre fédéral de l'Industrie, François-Philippe Champagne, a indiqué vendredi que les investissements dans les batteries de véhicules électriques constituaient «une bonne affaire» pour les Canadiens, le secteur automobile et les travailleurs.
Il a plaidé que le rapport du DPB ne soulignait pas que les deux tiers de l'aide gouvernementale aux fabricants de batteries étaient «conditionnels et payables sur une décennie».
Le ministre Champagne ajoute que ces «investissements générationnels» dans les usines de batteries vont créer «des milliers d'emplois sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques», et que les retombées économiques seront «bien supérieures à la contribution» du gouvernement.
En Ontario, l'usine de batteries de Volkswagen sera construite à St.Thomas, et celle de Stellantis-LGES à Windsor.