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L'action collective contre les Frères maristes pour abus sexuels ira de l'avant
La Cour d'appel a rejeté la demande de contestation formulée par la congrégation religieuse.
Les Frères maristes font l'objet d'une poursuite pour crimes sexuels.
La Cour d'appel du Québec a rejeté la demande de contestation d'action collective formulée par la congrégation religieuse, en avril.
Le recours collectif vise non seulement la communauté, mais, aussi, différentes fondations mises en place par les religieux soient les Œuvres Rivat, le Fonds Arthur-Caron, le Fonds Bedford, la Fondation Mission Maristes ainsi que les Œuvres Vie Nouvelle.
Le cabinet Kugler Kandestin, qui pilote le recours, allègue que ces dernières entités ont profité de transfert de fonds de 160 millions de dollars, au fil des années.
La réclamation est d'au moins 20 millions de dollars à titre punitif et exemplaire. La compensation, elle, pour les préjudices subis par les victimes sera établie ultérieurement.
Les victimes qui sont déjà inscrites dans une autre action collective contre les Maristes qui dirigeaient le Patro Lokal de Saint-Hyacinthe sont exclues de cette poursuite.
Cet endroit était un centre d'hébergement qui servait de famille d'accueil pour des garçons de 14 à 18 ans provenant de milieu en difficulté.