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La Ville de Trois-Rivières devra dédommager une partie des dommages d'un incendie
La Cour suprême du Canada a annoncé jeudi qu'elle n'entendra pas l'appel que souhaitait mener la Ville.
La Ville de Trois-Rivières a épuisé tous ses recours pour éviter de verser des milliers de dollars en dédommagement à la suite du déploiement d'un effectif insuffisant de pompiers dans les premières minutes de combat d'un incendie ayant ravagé un bâtiment.
La Cour suprême du Canada a annoncé jeudi qu'elle n'entendra pas l'appel que souhaitait mener la Ville.
Les faits reprochés remontent à juin 2012, quand un incendie a complètement détruit un immeuble qui appartenait à l'entreprise Déneigement F.L. inc. La Ville n'a pas été en mesure de respecter sa norme de dépêcher dix pompiers sur les lieux dans les dix premières minutes et seulement six personnes ont pu se rendre dans ce laps de temps.
La Ville plaidait qu'elle devait bénéficier d'une immunité prévue dans la Loi sur la sécurité incendie, laquelle stipule que la responsabilité ne doit être assumée que dans le cas où «le préjudice [est] dû à sa faute intentionnelle ou à sa faute lourde».
L'argument n'avait été retenu ni par la Cour supérieure du Québec ni par la Cour d'appel. La Ville a été condamnée à verser des indemnités couvrant 25 % des dommages subis par plusieurs demandeurs impliqués dans cette affaire. Ces derniers réclamaient un peu plus d'un million de dollars.
Selon une entente convenue entre les partis en 2021, les dommages totaux ont plutôt été évalués à 582 399, 92 $, ce qui fait en sorte que la Ville versera 145 599,98 $.
Jeudi, le plus haut tribunal du pays a laissé savoir qu'il n'entendrait pas l'affaire, le jugement de la Cour d'appel du Québec étant donc maintenu. La Cour suprême du Canada ne publie jamais les raisons pour lesquelles elle décide de se pencher ou non sur une cause.
La Ville de Trois-Rivières a dit prendre acte de la décision de jeudi et a fait savoir qu'elle s'acquitterait de ses obligations dans les plus brefs délais.