Le juge a pris en délibéré la demande de la victime de l’ex-député péquiste, Harold LeBel, de faire lever l'interdiction de publication d'informations permettant de l'identifier.
Dans une requête du Directeur des poursuites criminelles et pénales, elle demande que l'ordonnance de non-publication soit levée le 18 avril à 9h00, au même moment où un documentaire sur son expérience dans le système judiciaire sera diffusé.
La victime, qui est toujours protégée par l'ordonnance de non-publication, a expliqué au juge Francoeur avoir pris cette décision de façon volontaire et éclairée et qu’elle souhaite «faire connaître le système judiciaire» à travers son histoire.
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Le juge a accepté la demande, mais doit se pencher sur la manière de faire puisqu’il n’est pas habituel en droit criminel de demander la levée d’une ordonnance à une date ultérieure. Il craint notamment la confusion du public et des médias.
«Cette décision vous appartient. [...] Une fois l'ordonnance émise, il est dans mon devoir de la faire respecter [...], d'être un peu le chien de garde de celle-ci», a-t-il dit jeudi matin. «Je vais réfléchir sur la mécanique pour faire le pont entre aujourd'hui et le 18 avril.»
C'est pourquoi qu'il s'attardera aux «paramètres» pour que la levée soit «encadrée».
Le juge Francoeur a toutefois rappelé que l'ordonnance de non-publication est toujours en vigueur jusqu'à la date approuvée par le tribunal. Il rendra une décision dans «les meilleurs délais» par écrit.
Avec les informations de Laurence Royer et Martin Brassard pour Noovo Info
