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La transition énergétique du Québec sur la sellette
La commissaire au développement durable, Janique Lambert, a soulevé quelques enjeux et même quelques échecs du gouvernement du Québec dans sa gestion du développement durable et sa lutte aux changements climatiques dans son premier rapport de juin 2022.
Ce document fait partie du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2021-2022.
Mme Lambert indique que la lutte contre les changements climatiques «constitue un enjeu important pour le gouvernement du Québec» et que depuis 2020, «d’importantes modifications ont été apportées à la gouvernance de cette lutte».
Elle juge qu’il y a certaines problématiques à l’égard des mécanismes mis en œuvre par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour gérer le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) de manière efficace et efficiente.
«Le ministère a affecté 80 % des dépenses prévues au FECC à des actions provenant du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, sans avoir préalablement évalué leur performance. Bien qu’il prévoie le faire, le ministère n’a toujours pas réalisé les analyses pour plusieurs de ces actions et il continue d’y engager des sommes considérables», indique Janique Lambert dans son rapport de juin 2022.
Extrait du rapport juin 2022 de la Commissaire au développement durable, Janique Lambert.
Elle ajoute que l’encadrement mit en place pour le gouvernement du Québec «n’assure pas une gestion efficace et transparente du FECC et il n’exerce pas une gouvernance intégrée efficace pour permettre la cohérence et la coordination des actions à l’échelle gouvernementale dans la lutte contre les changements climatiques».
Politique énergétique 2030
La commissaire au développement durable pointe également du doigt le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) pour sa gestion de la politique de transition énergétique.
«Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) ne gère pas de manière efficace et efficiente la mise en œuvre de cette politique, ce qui met à risque l’atteinte des cibles de la politique à l’horizon 2030», soutient-elle.
Janique Lambert avise également qu’actuellement, le MERN «n’est pas non plus en mesure de suivre la performance de toutes les mesures déployées ni de dresser un portrait complet de la progression de la mise en œuvre du plan directeur, dont les résultats accusent du retard».
Extrait du rapport juin 2022 de la Commissaire au développement durable, Janique Lambert.
Elle est d’avis que le MERN «ne fournit pas une information adéquate sur les enjeux de la transition énergétique pour permettre la prise de décisions éclairées».
«Les lacunes que nous avons relevées risquent de compromettre la transition énergétique du Québec», affirme Mme Lambert.
La Politique énergétique 2030 visait à faire du Québec un chef de file nord-américain dans les domaines de l’énergie renouvelable et de l’efficacité énergétique, et à bâtir une économie nouvelle, forte et à faible empreinte carbone.
Sels de voirie
Dans son rapport de juin 2022, la commissaire au développement durable estime que le gouvernement du Québec aurait tout intérêt à intégrer les meilleures pratiques pour optimiser l’usage des sels de voirie, notamment lors de leur épandage.
Mme Lambert déplore que l’épandage des sels de voirie ne soit soumis à aucun règlement ni loi alors que cette pratique se répercute sur l’environnement, entre autres sur les sources d’eau potable, les milieux humides et les milieux aquatiques.
Extrait du rapport juin 2022 de la Commissaire au développement durable, Janique Lambert.
«Depuis 2010, le MTQ s’est doté de technologies, d’équipements et d’outils afin d’optimiser sa consommation de sels de voirie. Cependant, il n’a toujours pas l’assurance que ses actions relatives à l’épandage des sels de voirie lui permettent de limiter les répercussions de ceux-ci sur l’environnement et il tarde à intégrer certaines bonnes pratiques pourtant reconnues depuis plusieurs années», écrit-elle dans son rapport.
Janique Lamnert souligne toutefois l’engagement du ministère des Transports du Québec (MTQ) à mettre en œuvre la Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie qui vise, grâce à l’adoption des meilleures pratiques connues, à protéger l’environnement sans nuire à la sécurité routière ni à la circulation.
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Elle suggère par ailleurs au MTQ d’opter pour de meilleures pratiques lorsqu’il confie l’entretien hivernal des routes à des sous-traitants, ce qui est le cas pour 80 % du réseau routier sous sa responsabilité.
«Le MTQ ne s’assure pas que les répercussions des sels de voirie sur l’environnement sont limitées. En fait, il encadre peu les activités de ses sous-traitants et les sensibilise peu aux conséquences qu’ont les sels de voirie sur l’environnement», insiste-t-elle.
Stratégie gouvernementale de développement durable
La commissaire au développement durable est préoccupée par l’impact des multiples reports de l’entrée en vigueur des stratégies gouvernementales de développement durable depuis 2006.
Cette stratégie est l’une des pierres d’assise sur lesquelles repose la mise en œuvre de la Loi sur le développement durable.
L’échéance pour la révision de la stratégie 2015-2020 a été repoussée plusieurs fois jusqu’au 27 octobre 2022, date qui correspond au délai maximal prévu par la loi.
Extrait du rapport juin 2022 de la Commissaire au développement durable, Janique Lambert.
«Mener à terme une révision complète et rigoureuse d’ici cette date présente un défi, car une consultation publique en commission parlementaire doit être tenue. Pour respecter le délai, cette consultation risque d’être expéditive. Il y a donc un risque que la stratégie ne reflète pas l’éventail des enjeux de développement durable au Québec et que, par le fait même, l’adhésion de la population et de l’Administration ne soit pas favorisée», dit Janique Lambert.
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