Début du contenu principal.
La tentative de l'historien Frédéric Bastien de faire condamner Justin Trudeau échoue
Le chroniqueur et historien Frédéric Bastien aura finalement été freiné dès la première étape dans sa tentative de traîner le premier ministre Justin Trudeau devant les tribunaux pour de prétendues infractions à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a en effet annoncé, lundi, avoir fermé le dossier «faute de preuve suffisante».
Le 5 janvier dernier, M. Bastien, qui avait été candidat à la direction du Parti québécois en 2020, avait soumis une dénonciation privée à la Couronne fédérale dans laquelle il reprochait à M. Trudeau d'avoir violé la Loi à deux reprises par ses propos publics.
Le fameux gazouillis d'invitation
Dans un premier temps, il soutenait qu'un gazouillis du 28 janvier 2017 était en contravention avec l'article 117 (1) de la Loi sur l'immigration. Ce gazouillis de M. Trudeau se lisait comme suit: «À ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que le Canada vous accueillera indépendamment de votre foi. La diversité fait notre force».
À lire | Le nombre de réfugiés explose sur la planète: le Canada interpellé
L'article 117 (1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés indique notamment qu'il est interdit d'inciter, aider ou encourager une ou des personnes à entrer au Canada `en sachant que leur entrée est ou serait en contravention avec la présente loi ou en ne se souciant pas de ce fait'. Selon M. Bastien, la déclaration de M. Trudeau était une invitation aux demandeurs de statut de réfugié de passer irrégulièrement la frontière, notamment par le chemin Roxham.
Des propos faux et trompeurs
Dans le deuxième cas, M. Bastien reprochait au premier ministre d'avoir «illégalement communiqué des renseignements faux et trompeurs en vue d'encourager l'immigration au Canada» lors d'une allocution prononcée le 12 juin 2022, contrevenant cette fois à l'article 127 (b) de la Loi. L'article en question indique qu'il est interdit «de communiquer, directement ou indirectement, peu importe le support, des renseignements ou déclarations faux ou trompeurs en vue d'encourager ou de décourager l'immigration au Canada».
À lire | Roxham: Trudeau assure que les négociations avec les Américains sont une «priorité»
Les vérifications de La Presse Canadienne démontrent toutefois que le premier ministre Trudeau n'a fait aucune allocution à la date précisée dans la dénonciation. Frédéric Bastien nous a cependant confirmé qu'il y avait une erreur de date dans la dénonciation et qu'il faisait plutôt référence à une allocution prononcée le 26 mai 2022, allocution au cours de laquelle il aurait fait quatre déclarations fausses ou trompeuses, notamment en affirmant que «si on fermait le chemin Roxham, les gens passeraient ailleurs». Les trois autres affirmations portent sur le passage au poste frontalier de Lacolle, sur le respect des règles et sur le traitement des demandeurs d'asile une fois entrés au Canada.
Aucune chance «raisonnable» de condamnation
Dans un communiqué, la Couronne fédérale indique que, dans le cas de poursuites privées, «celles-ci devraient être prises en charge par le SPPC et suspendues si, après examen, il n'y a pas de preuve suffisante ou si ce n'est pas dans l'intérêt public d'aller de l'avant».
On y ajoute que «dans ce dossier, le résultat d'une évaluation objective de l'ensemble de la preuve établit qu'il n'y a pas de perspective raisonnable de condamnation. C'est-à-dire, la preuve disponible ne répond pas au seuil requis selon la ligne directrice sur la décision d'intenter des poursuites du Guide du SPPC.»
En d'autres termes, les procureurs fédéraux ont conclu que M. Bastien n'avait aucune chance d'obtenir gain de cause, de sorte qu'ils ont préféré ne pas soumettre sa dénonciation à laCour.