Justice

La SEC veut une ordonnance pour forcer Elon Musk à témoigner dans son enquête

La demande de l'agence fédérale américaine de réglementation et de contrôle des marchés financiers (SEC) concerne une enquête sur son achat de Twitter, désormais appelé X.

Publié

Elon Musk, PDG de Tesla, assiste à l'ouverture de l'usine Tesla de Berlin Brandebourg à Gruenheide, en Allemagne, le 22 mars 2022. Elon Musk, PDG de Tesla, assiste à l'ouverture de l'usine Tesla de Berlin Brandebourg à Gruenheide, en Allemagne, le 22 mars 2022. (Patrick Pleul | AP )

L'agence fédérale américaine de réglementation et de contrôle des marchés financiers (SEC) a annoncé jeudi qu'elle cherchait à obtenir une ordonnance du tribunal qui obligerait Elon Musk à témoigner dans le cadre d'une enquête sur son achat de Twitter, désormais appelé X.

La SEC a indiqué dans un dossier déposé auprès d'un tribunal fédéral de San Francisco que M. Musk ne s'était pas présenté pour témoigner le 15 septembre malgré une assignation à comparaître d'enquête signifiée par la SEC et n'ayant soulevé aucune objection au moment où elle a été remise.

Mais «deux jours avant son témoignage prévu, (Elon) Musk a brusquement informé le personnel de la SEC qu’il ne comparaîtrait pas, indique le dossier de l’agence. (Elon) Musk a tenté de justifier son refus de se conformer à l'assignation à comparaître en soulevant, pour la première fois, plusieurs objections fallacieuses, y compris une objection à San Francisco comme lieu de témoignage approprié.»

 

Le réseau X est établi à San Francisco.

L’avocat de M. Musk, Alex Spiro, a dit jeudi dans une déclaration écrite envoyée par courriel que «la SEC a déjà recueilli le témoignage de M. Musk à plusieurs reprises dans cette enquête malavisée – ça suffit».

La SEC a déclaré qu’elle menait une enquête pour établir les faits portant sur la période ayant précédé le rachat par M. Musk l’année dernière, lorsque Twitter était encore une société cotée en bourse. L'agence a déclaré qu'elle n'avait pas conclu que quiconque a violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières.