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Le gouvernement du Québec a indiqué mercredi que la mise en place du règlement sur l'élargissement de la consigne sera retardée de six mois.
Voyez le reportage de notre journaliste Simon Bourassa
Le nouveau système de consigne sera déployé au printemps 2023, selon le communiqué du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoît Charrette. C’est un délai d'une demi-année supplémentaire en comparaison avec les intentions initiales de Québec en ce sens, d’abord communiquées en janvier 2020. Le gouvernement agit ainsi par souci «des enjeux que la pandémie cause chez les différents acteurs.»
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Pour ce qui est du nouveau système de collecte sélective, la transition se fera graduellement à compter de l'automne 2022 pour un déploiement complet au 1er janvier 2025.
Par l'entremise de cette réforme, Québec compte élargir la consigne aux contenants de boissons prêtes-à-boire de 100 millilitres à 2 litres, conçues en plastique, en verre ou en métal. Quant au nouveau système de collecte sélective, les entreprises qui mettront en marché les contenants deviendront responsables de la valorisation, tandis que les municipalités s’assureront de continuer à rendre le service de collecte disponible.
Les nouveaux systèmes visent à éviter l'enfouissement de plus de 50 500 tonnes de matières chaque année à partir de 2030. La veille de l’annonce, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) demandait au ministère de l’Environnement et à Recyc-Québec de revoir leurs stratégies et miser sur «la réduction à la source» et le «réemploi» afin de diminuer la quantité grandissante de déchets envoyés à l'enfouissement.
«Ce sera une manière de plus de réduire le gaspillage des ressources, de favoriser l'économie circulaire et de réduire les émissions de gaz à effet de serre», a commenté le ministre Charette.
En suivant la réforme, Les entreprises seront tenues d'adhérer à un organisme de gestion désigné par RECYC-QUÉBEC, lui-même responsable du financement du système et d’atteindre les objectifs de récupération. En 2019, le gouvernement du Québec s'est donné comme objectif de diminuer à 525 kilogrammes ou moins les matières éliminées par habitant avant 2023, «un objectif improbable» selon le président de la commission d'enquête du BAPE, Joseph Zayed, et le commissaire Pierre Renaud.
Exclusions de la consigne élargie :
Malgré le délai, l'Association des détaillants en alimentation du Québec (ADA) affirme que les détaillants n'auront pas le temps de déployer correctement le système attendu par le gouvernement.
«En plus d'un manque d'espace évident, nous sommes en déficit de main-d'œuvre pour remplir les tablettes et pour bien servir nos clients. D'ici les prochains mois, le gouvernement nous obligera à nous délaisser de notre mission première, vendre des produits alimentaires, pour construire et opérer des sites de retour de contenants de boissons sous peine d'une série d'amendes impressionnantes», a fait valoir l'ADA dans un communiqué.»
Les montants sont fixés à 10 sous pour la plupart des contenants et à 25 sous pour les bouteilles en verre de 500 millilitres ou plus.
Le consommateur devra payer plus cher pour le produit, mais il sera intégralement remboursé lorsqu'il le rapportera.
«La consigne élargie nécessitera le développement d'un important réseau de retour qui devra comprendre 1500 points de services», a précisé le ministre de l'Environnement.
Ce réseau devra desservir «au moins 90 % de la population dès son implantation» au début de 2023, a indiqué le ministre Charette.
Mais le président de l'ADA, Pierre-Alexandre Blouin, a fait valoir que «la mécanique du règlement nous semble particulièrement complexe et pas nécessairement arrimée» avec les propositions des détaillants.
«C'est un chantier majeur qu'il faut prendre le temps de bien planifier et construire», peut-on lire dans le communiqué de l'association.
Ce à quoi le ministre de l'Environnement a répondu que «six mois de plus pour bien faire, c'est raisonnable».
Les nouveaux règlements publiés mercredi visent également à responsabiliser les producteurs et les entreprises qui mettent ces produits sur le marché afin qu'ils soient responsables de leur gestion en fin de vie.
Plus précisément, Québec veut obliger les producteurs «à élaborer, à mettre en œuvre et à soutenir financièrement un système de consigne de certains contenants dans le but de les récupérer et de les valoriser», peut-on lire dans la Gazette officielle du Québec.
Ainsi, le gouvernement obligera les producteurs «à mettre en œuvre et à soutenir financièrement un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles».
L'objectif est de forcer les producteurs à mettre sur le marché des emballages et des contenants plus faciles à trier et moins polluants, et ainsi réduire les matières envoyées à l'enfouissement.
Cet outil politique utilisé dans plusieurs pays est connu sous le nom de «responsabilité élargie du producteur» (REP).
Selon le nouveau règlement, à compter de 2027, un producteur d'emballages de carton devra atteindre un taux de récupération de 85 %.
Pour les Imprimés et contenants faits d'emballages en fibres, les contenants de plastiques de type PET et PEhd, le taux de récupération sera fixé à 80 %.
«Ce sera une manière de plus de réduire le gaspillage des ressources, de favoriser l'économie circulaire et de réduire les émissions de gaz à effet de serre», a indiqué le ministre de l'Environnement.
Benoit Charette a ajouté qu'avec le dépôt des nouveaux règlements, «la modernisation de la consigne et de la collecte sélective ira de l'avant, c'est maintenant définitif et irréversible».
Avec de l'information de Stéphane Blais pour La Presse canadienne