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Une question référendaire potentielle sur la séparation de l'Alberta du Canada a été soumise à un juge afin qu'il confirme qu'elle ne viole pas la Constitution.
La formulation proposée demande une réponse par oui ou par non à la question suivante: «Êtes-vous d'accord pour que la province de l'Alberta devienne un pays souverain et cesse d'être une province du Canada ?»
Le directeur général des élections de l'Alberta, Gordon McClure, a indiqué dans un communiqué que les lois provinciales exigent que les questions référendaires potentielles respectent plus de 30 articles de la Constitution, dont la Charte des droits et libertés.
Le communiqué de M. McClure ne précise pas les articles précis sur lesquels portent ses doutes, et son bureau n'a pas immédiatement répondu aux questions demandant des détails.
La question référendaire potentielle a été soumise au directeur des élections plus tôt ce mois-ci par Mitch Sylvestre, un dirigeant de l'Alberta Prosperity Project qui a sillonné la province pour promouvoir l'indépendance.
M. Sylvestre, qui n'a pas immédiatement répondu à une demande d'entrevue lundi, a déclaré qu'il pensait que l'intérêt des Albertains pour la tenue d'un référendum sur la séparation augmentait au fur et à mesure que son organisme tenait des conférences.
«Plus le message sera entendu, plus il y aura de personnes qui y seront favorables», a-t-il affirmé lors d'une entrevue le mois dernier.
Le communiqué du directeur des élections indique que la Cour du Banc du Roi fixera une date pour l'audience et que M. Sylvestre et le ministre provincial de la Justice ont été informés de sa décision de soumettre la question à un juge.
Si elle est approuvée, M. Sylvestre devra recueillir 177 000 signatures en quatre mois pour que la question de la séparation de l'Alberta soit soumise au vote.
En juin, le directeur général des élections de l'Alberta a approuvé une question concurrente visant à ce que l'Alberta officialise sa politique selon laquelle la province ne se séparera jamais du Canada.
Cette pétition, présentée par l'ancien vice-premier ministre progressiste-conservateur de l'Alberta, Thomas Lukaszuk, a été approuvée avant l'entrée en vigueur de nouvelles règles provinciales abaissant le seuil d'inscription au scrutin des référendums d'initiative citoyenne.
La proposition de M. Lukaszuk diffère également en ce qu'elle vise un référendum sur une politique proposée, contrairement à la proposition de M. Sylvestre, qui vise un éventuel référendum constitutionnel. M. Lukaszuk devra recueillir près de 300 000 signatures en 90 jours.
L'ancien vice-premier ministre a confirmé lundi que la collecte de signatures pour son projet de référendum devrait commencer dans les prochains jours.