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La question du temps sup obligatoire des infirmières sera entendue en Cour d'appel
La question du TSO des infirmières _ le temps supplémentaire obligatoire _ et du pouvoir d'intervention du Tribunal administratif du travail à ce chapitre va se retrouver en Cour d'appel.
La question du TSO des infirmières - le temps supplémentaire obligatoire - et du pouvoir d'intervention du Tribunal administratif du travail à ce chapitre va se retrouver en Cour d'appel.
La Cour d'appel vient en effet d'accepter d'entendre la partie patronale du réseau de la santé, qui conteste une décision de la Cour supérieure à ce sujet.
Au départ, la Fédération interprofessionelle de la santé (FIQ) s'était adressée au Tribunal administratif du travail pour lui demander de forcer les employeurs du réseau de la santé à utiliser tous les moyens disponibles pour limiter le recours aux heures supplémentaires obligatoires.
Mais, en 2019, le Tribunal avait estimé qu'il s'agissait là d'une question de droit de gérance sur laquelle il n'avait pas prise. Il avait accueilli une objection des employeurs, ce qui fait qu'il ne s'était pas prononcé sur le fond de la demande d'intervention de la FIQ.
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Ensuite, le 1er mars dernier, la Cour supérieure avait donné raison à la FIQ, qui avait contesté cette décision du tribunal administratif. Le juge Marc St-Pierre avait retourné le dossier devant le Tribunal administratif du travail pour qu'il entende le fond de la demande d'intervention de la FIQ.
Puis c'est le Comité patronal de la santé et des services sociaux qui s'est adressé à la Cour d'appel, contestant à son tour la décision de la Cour supérieure. Et la Cour d'appel vient d'accepter d'entendre la cause, en janvier prochain.