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La proposition libérale sur les gains en capital sera présentée au Parlement lundi
Les libéraux prévoient de prendre lundi la première mesure législative en vue d'augmenter le taux d'inclusion des gains en capital.
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a procédé à cette annonce dimanche, affirmant que le gouvernement prenait des mesures pour améliorer l'équité fiscale pour les Canadiens.
Mme Freeland a présenté des modifications à l'impôt sur les gains en capital dans le cadre de son budget d'avril, mais a laissé le nouveau taux d'inclusion en dehors de la législation budgétaire.
Le gouvernement propose de rendre imposables les deux tiers des plus-values.
Actuellement, seule la moitié des bénéfices réalisés sur la vente d’actifs – tels que des actions ou des biens immobiliers secondaires – sont imposés.
Les libéraux doivent déposer une motion à la Chambre des communes avant de présenter le projet de loi sur les gains en capital. Le gouvernement affirme que le changement entrera en vigueur le 25 juin, même si aucun projet de loi n'a encore été adopté.
Le taux d'inclusion plus élevé s'appliquera à tous les gains en capital réalisés par les entreprises, tandis que les particuliers ne seront confrontés au taux d'inclusion plus élevé que sur les gains en capital de plus de 250 000 $.
Des groupes de pression représentant des entreprises et des médecins qui s'attendent à être touchés par les changements ont demandé au gouvernement de reconsidérer l'augmentation du taux d'inclusion.
Cependant, les libéraux ont défendu une augmentation efficace de l'impôt sur les gains en capital, arguant que le Canada doit générer davantage de revenus pour financer notamment le logement et les soins de santé.
Le gouvernement estime que l’augmentation du taux d’inclusion générera 19,4 milliards $ au cours des cinq prochaines années.