Les procureurs fédéraux exhortent un juge fédéral à rejeter rapidement la demande de Sean «Diddy» Combs pour annuler le verdict d'un jury ou ordonner un nouveau procès, après qu'un jury eut reconnu le magnat de la musique coupable de deux chefs d'accusation liés à la prostitution.
Les procureurs ont déclaré, dans des documents déposés peu avant minuit mercredi, que Combs avait orchestré des rencontres sexuelles élaborées pour deux ex-petites amies entre 2008 et l'année dernière, impliquant l'embauche de travailleurs du sexe masculins, parfois obligés de traverser plusieurs États pour y participer.
En juillet, un jury a disculpé le fondateur de Bad Boy Records des accusations de complot d'extorsion et de trafic sexuel, passibles d'une peine allant de 15 ans de prison obligatoire à la réclusion criminelle à perpétuité. Mais il a été reconnu coupable de deux chefs d'accusation moins graves, prévus par la loi Mann, interdisant le commerce interétatique lié à la prostitution.
Chacun de ces chefs d'accusation est passible d'une peine de dix ans de prison. La libération sous caution de Combs a été refusée malgré les arguments de ses avocats, qui estimaient que leur client ne devrait encourir qu'une peine d'emprisonnement minimale, voire nulle, pour ces condamnations. La poursuite estime qu'il devrait purger plusieurs années de prison.
Combs est incarcéré dans une prison fédérale de Brooklyn depuis son arrestation en septembre dans un hôtel de Manhattan. Le prononcé de sa peine est prévu le 3 octobre.
Les procureurs ont écrit que les avocats de Combs avaient tort lorsqu'ils ont soutenu, dans une requête présentée au juge à la fin du mois dernier, que la loi Mann était indûment vague et violait ses droits à une procédure régulière et ses droits liés au Premier Amendement.
Des preuves «accablantes», dit la poursuite
«Les preuves de la culpabilité de l'accusé pour les chefs d'accusation prévus par la loi Mann étaient accablantes», ont soutenu les procureurs.
Ils ont souligné que les marathons sexuels de plusieurs jours, alimentés par la drogue, que Combs imposait à ses petites amies impliquaient l'embauche de travailleurs du sexe masculins et la facilitation de leurs déplacements dans plusieurs États pour ces événements communément appelés «freak-offs».
La poursuite a déclaré qu'il avait ensuite utilisé des enregistrements vidéo des scènes sexuelles pour menacer et contraindre ses amies à continuer de participer à ces rencontres, parfois hebdomadaires ou mensuelles.
«Au procès, de nombreuses preuves ont étayé les condamnations du jury», ont indiqué les procureurs.
Ils ont affirmé que Combs «organisait tous les aspects» des rencontres sexuelles, payant des escortes à travers le pays pour y participer et dirigeant les activités sexuelles entre les hommes et ses amies «pour sa propre satisfaction sexuelle», tout en y participant parfois.
Casandra «Cassie» Ventura, une artiste R&B qui a fréquenté le magnat de la musique de 2008 à 2018, a témoigné lors du procès que Combs exigeait parfois des rencontres sexuelles avec des escortes masculins chaque semaine, la laissant souvent trop épuisée pour se consacrer à sa carrière musicale. Elle a déclaré avoir participé à des centaines de «freak-offs».
Une femme ayant témoigné sous le pseudonyme de «Jane» a déclaré avoir participé à des «nuits d'hôtel» lorsqu'elle fréquentait Combs de 2021 à septembre dernier, et que ces événements duraient parfois plusieurs jours et l'obligeaient à avoir des relations sexuelles avec des travailleurs du sexe, même lorsqu'elle n'était pas en bonne santé.
Les deux femmes ont témoigné que Combs avait menacé de publier des vidéos de leurs rencontres afin de contrôler leur comportement.
«Au cours de ces relations, il exerçait un contrôle substantiel sur la vie de Ventura et de Jane. Plus précisément, il contrôlait et menaçait la carrière de Ventura, contrôlait son apparence et prenait en charge la plupart de ses dépenses courantes, lui confisquant ses biens lorsqu'elle ne faisait pas ce qu'il voulait», ont écrit les procureurs.
«L'accusé a également payé le loyer de 10 000 dollars de Jane et l'a menacée de cesser de payer son loyer si elle ne se conformait pas à ses exigences», ont-ils ajouté.
Aucune motivation commerciale, selon la défense
Dans leur requête demandant l'acquittement ou un nouveau procès, les avocats de Combs ont fait valoir qu'aucun des éléments habituellement retenus pour les condamnations en vertu de la loi Mann, notamment le profit tiré du travail du sexe ou la coercition, n'était présent.
«Il est incontestable qu'il n'avait aucune motivation commerciale et que toutes les personnes impliquées étaient majeures, ont-ils souligné. Les hommes ont choisi de voyager et de se livrer à cette activité volontairement. Le verdict confirme que les femmes n'étaient ni vulnérables, ni exploitées, ni victimes de traite, ni agressées sexuellement.»
Les avocats ont déclaré que Combs, «tout au plus, a payé pour se livrer au voyeurisme dans le cadre d'un mode de vie échangiste» et ont soutenu que cela «ne constitue pas de la “prostitution” au sens strict du terme».