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Un résident vient d'avoir gain de cause après avoir porté plainte à la CDPDJ
Le Service de police de Repentigny devra payer 8000$ en compensation pour profilage racial.
Un homme noir représenté par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) vient d'obtenir gain de cause. François Ducas jugeait avoir été arrêté injustement en 2017.
« Il s’agit d’une victoire importante dans la lutte contre le profilage racial et contre la stigmatisation des communautés noires. Intercepter systématiquement des personnes noires au volant sans aucun motif est malheureusement un phénomène qui continue à sévir et qui doit être éradiqué. Nous continuons à travailler étroitement avec toutes les parties prenantes pour changer les pratiques policières en profondeur .» - Myrlande Pierre, vice-présidente responsable du mandat Charte, CDPDJ
Une patrouille avait fait demi-tour après l'avoir aperçu au volant d'une voiture de marque BMW pour ensuite le suivre sur une longue distance avant de l'intercepter.
Les agentes ont alors demandé à l'automobiliste d'une cinquantaine d'années de s'identifier. Comme elles ont refusé de donner le motif de leur intervention puisqu'il n'avait commis aucune infraction, l'enseignant d'origine haïtienne a refusé d'obtempérer, estimant être victime de discrimination.
Il a été arrêté, menotté, fouillé, en plus de recevoir un constat d'infraction.
M. Ducas demeure extrêmement bouleversé par les événements à ce jour.
Sa cause a dû être portée devant le Tribunal des droits de la personne puisque la Ville de Repentigny avait refusé de se conformer à la décision de la CDPDJ. Elle avait jusqu'en novembre 2020 pour verser 35 000$ en dommage.
Dans sa décision rendue la semaine dernière, le Tribunal juge que «les policières n'auraient pas fait demi-tout s'il avait été blanc» et estime que l’interpellation policière constitue un traitement différencié découlant de préjugés et de biais inconscients entretenus à l’égard d’un homme noir conduisant un véhicule de luxe.
« C'est un début, un pas dans la bonne direction de reconnaître le profilage racial à Repentigny. Mon cas n'est pas unique et malheureusement, il reste beaucoup de travail à faire. Le profilage avec ses effets pervers mine grandement la confiance des communautés racisées envers la police .» - François Ducas.
La Commission accueille positivement les actions des services de police pour modifier certains pratiques discriminatoires. Elle est toutefois déçue que le jugement en donne pas suite à sa demande pour que la Ville de Repentigny se dote d’une politique anti-profilage en plus de collecter des données concernant l’appartenance raciale perçue ou présumée des personnes qui sont interceptées.
Cette recommandation, qui vise tous les corps policiers du Québec, a pour but de documenter le phénomène du profilage racial via une base de données indépendante.