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Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de 200 $.
Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) demande aux résidents de signaler les voisins qui ont des plaques d'immatriculation provenant de l'extérieur du Québec sur leurs véhicules.
La loi provinciale exige que les nouveaux résidents enregistrent leur véhicule auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) dans les trois mois pour recevoir une plaque d'immatriculation du Québec. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de 200 $.
Ce texte est une traduction de CTV News.
Dans un communiqué de presse publié mercredi, la police de Gatineau a appelé les résidents à signaler au 3-1-1 toute personne possédant des plaques d'immatriculation d'une autre province depuis plus de 90 jours. Les signalements peuvent être effectués par téléphone ou en ligne à partir du mois de mars, a indiqué la police.
«La situation des résidents de Gatineau possédant des plaques d'immatriculation d'une autre province est un problème connu de la SPVG», a déclaré la police. «En effet, elle travaille avec la Ville de Gatineau, Revenu Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour identifier les actions possibles afin de réduire ce problème.»
Cette annonce intervient alors que la Ville de Gatineau ajoute une nouvelle taxe d'immatriculation des véhicules dans le but de financer les transports en commun.
L'année dernière, le conseil municipal de Gatineau a approuvé une nouvelle taxe sur l'immatriculation des véhicules de tourisme pour les résidents de Gatineau, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Chaque véhicule immatriculé sera soumis à une taxe de 60 $ en 2025, et de 90 $ par véhicule à partir de 2026.
La taxe d'immatriculation des véhicules destinée à financer les transports en commun sera perçue par la SAAQ et s'appliquera à toutes les automobiles, caravanes motorisées, VUS et mini-fourgonnettes, mais pas aux motocyclettes, cyclomoteurs et véhicules à usage institutionnel, professionnel et commercial, selon la ville.
La nouvelle taxe d'immatriculation de 60 $ imposée par la ville de Gatineau s'ajoute aux 30 $ exigés par la province depuis 1992.
La police a déclaré qu'elle prendrait des mesures contre les résidents dont les plaques d'immatriculation ne seraient pas conformes « pour une période indéterminée » après réception des signalements au 3-1-1.