Début du contenu principal.
La peine minimale coûtera 98 M$ au fédéral
Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié son dernier rapport sur le coût fédéral des peines minimales, le 30 mars dernier.
Le DPB a examiné l’effet et les coûts de l’augmentation de la peine minimale pour «possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions».
À lire également :
- Attentat au Metropolis: des techniciens intentent une poursuite
- Peter Nygard comparait à Montréal, à distance
«Le coût total associé aux 684 personnes de plus en détention et aux 467 personnes en libération conditionnelle [à la suite de l’imposition de la peine minimale] est estimé à 98 millions de dollars par année», a déclaré Yves Giroux, le Directeur parlementaire du budget.
1/ « Le coût fédéral des peines minimales » - Fil 🧵 https://t.co/K1rjDi3sdD. #polcan #éconcan pic.twitter.com/EXJYwqmCHi
— Directeur parlementaire du budget (@DPB_PBO) March 30, 2022
Les peines minimales obligent les juges à imposer une sanction minimale aux personnes reconnues coupables de ces crimes. Elles peuvent les amener à ordonner des peines plus longues.
Ce faisant, le nombre de détenus augmente sous la responsabilité fédérale et les coûts du Service correctionnel du Canada aussi.
— Directeur parlementaire du budget (@DPB_PBO) March 30, 2022
Selon le rapport, les personnes reconnues coupables de ces infractions sont condamnées à passer 1 162 années de plus dans un établissement fédéral, qu’avant l’augmentation de la peine minimale, chaque année.
Cette hausse persiste même si la peine minimale a été déclarée inconstitutionnelle en 2015.
«Il est difficile de tirer des conclusions sur l’incidence des autres peines minimales. On ne sait pas non plus quel effet, le cas échéant, l’abrogation d’une peine minimale aurait sur la sévérité des peines», a mentionné le DPB dans son communiqué.
Rappelons que, selon le Code criminel, une peine minimale est de trois ans pour une première infraction et de cinq ans en cas de récidive.