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La pandémie laissera des marques sur les tribunaux, craignent des experts
Les palais de justice seront moins encombrés après la pandémie, disent des experts juridiques, mais beaucoup de questions demeurent encore sans réponse.
Par Bill Graveland - La Presse canadienne
Quand la pandémie a frappé le pays, il y a deux ans, des procès ont été reportés et le public a été banni des salles d'audience. Tout le système a dû appliquer les freins.
Les tribunaux ont repris leurs activités par l'entremise des comparutions par internet et les déclarations en ligne, des changements que souhaitait la communauté juridique depuis des années.
«On ne peut pas ignorer l'inefficacité grandissante des ajournements provoqués par les vagues [de COVID-19], dit-il. Plusieurs causes ont été ajournées et le système ne peut pas rattraper son retard. Dire qu'il est plus efficace aujourd'hui est de la folie. C'est plutôt un résultat de la pandémie.»
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Le président du Conseil canadien des avocats de la défense, Bill Trudell, dit que le système judiciaire «ne fonctionnera plus jamais comme avant». Selon lui, les nouveaux moyens technologiques marqueront la fin des documents en papier, comme les mandats, les déclarations de police sous serment et autres pièces écrites.
«Nous verrons la fin des comparutions non nécessaires, comme celles visant à établir un calendrier, qui embouteillent les tribunaux», lance l'avocat torontois.
Il ajoute que des investissements seront nécessaires afin que toutes les régions du pays aient accès aux nouveaux moyens technologiques.
«La justice pénale, je le crains, pourrait être la dernière servie sur le plan du financement des moyens techniques.»
M. Trudell s'inquiète pour les jeunes avocats de la défense qui amorcent leur carrière.
«Je crains que plusieurs quittent la profession parce qu'ils ne pourront pas se financer. Les avocats du droit pénal ne reçoivent pas un salaire. Retarder pendant six mois un procès devant jury peut entraîner des conséquences sur leur capacité à gagner leur vie.»
Il laisse entendre qu'un manque d'avocats de la défense pourrait pousser les autres à l'épuisement professionnel. Plus de personnes devront comparaître sans l'aide d'un avocat devant la cour.
La pandémie a aussi transformé le travail des jurés, croit Mark Farrant, fondateur de la Canadian Juries Commission.
M. Farrant dit que certaines provinces remettent des bons de taxi aux jurés afin qu'ils évitent les transports collectifs. Elles ont pris de nouvelles mesures de sécurité lors des procès plus controversés.
La paie des jurés est aussi un enjeu, souligne-t-il. Selon lui, seuls la Saskatchewan, le Québec et le Nunavut versent une compensation financière adéquate aux jurés. L'Alberta, l'Ontario et la Colombie-Britannique devront les imiter en raison des incertitudes causées par la pandémie.
«Quand on parle des Canadiens ayant subi les conséquences économiques de la pandémie, payer un juré contribuera à l'aider à vivre», affirme M. Farrant.