La majorité des juges de la Cour suprême du Brésil a rejeté vendredi la demande d'appel de l'ancien président Jair Bolsonaro.
Le juge Alexandre de Moraes, rapporteur du dossier, a rejeté tous les arguments de la défense, les qualifiant d'«irréalisables», et a affirmé qu'aucune irrégularité n'avait été constatée dans le prononcé de la peine. Les juges Flávio Dino et Cristiano Zanin ont partagé l'avis de M. de Moraes. Le vote de la juge Cármen Lúcia est toujours attendu, mais elle devrait se rallier à la position des autres.
Le panel a jusqu'au 14 novembre pour rendre son vote, et la décision ne sera définitive qu'à cette date. Bien que peu probable, un changement de vote des juges est possible d'ici là.
Jair Bolsonaro a été reconnu coupable en septembre de tentative de coup d'État à la suite de sa défaite électorale de 2022 et condamné à 27 ans et trois mois de prison. Il est assigné à résidence depuis août.
Son équipe juridique a interjeté appel le 28 octobre afin d'obtenir une réduction de peine. La défense a plaidé que M. Bolsonaro ne devait pas être reconnu coupable à la fois d'organisation d'un coup d'État et de tentative d'abolition violente de la démocratie, arguant que les accusations se recoupent et que le cumul des peines est injuste.
Le président déchu a nié toute malversation. Il a été reconnu coupable de tentative de coup d'État après sa défaite dans le cadre d'un complot qui, selon l'accusation, incluait des projets d'assassinat contre le vainqueur, Luiz Inácio Lula da Silva. Il a également été reconnu coupable d'autres chefs d'accusation, dont participation à une organisation criminelle armée et tentative d'abolition violente de l'État de droit.
La défense a également cité le juge Luis Fux, seul membre dissident du collège de cinq juges ayant condamné M. Bolsonaro, qui a soutenu que, même si l'ancien président avait tenté un coup d'État, il avait «délibérément interrompu le cours des événements» sans aller jusqu'au bout.
Le juge Fux a depuis quitté le collège et ne participera pas à l'examen des appels.
Alexandre de Moraes a déclaré qu'il existait des preuves suffisantes pour démontrer que M. Bolsonaro était au courant du complot visant à le maintenir au pouvoir. «Il a également été démontré que l’appelant a agi librement et en toute connaissance de cause pour diffuser de fausses informations sur le système de vote électronique et rédiger un décret de coup d’État, ce qui constitue une tentative de coup d’État et une tentative violente d’abolir l’État de droit», a-t-il soutenu.
M. Bolsonaro ne commencera à purger sa peine qu’une fois tous ses recours épuisés.
Le procès a fait la une des journaux du monde entier. Le président américain Donald Trump a imposé des droits de douane de 50 % sur les importations brésiliennes et a notamment évoqué comme raison le cas de M. Bolsonaro, qu’il a qualifié de «chasse aux sorcières».
Cela a entraîné une forte détérioration des relations américano-brésiliennes, qui sont rendues au point le plus bas de leurs relations plus que bicentenaires, selon des analystes.
Les relations se sont depuis améliorées. MM. Lula et Trump se sont entretenus par téléphone, puis se sont rencontrés le mois dernier en Malaisie, lors du sommet de l’ASEAN.