Le projet de loi sur les grands projets du gouvernement libéral a été amendé par les partis d'opposition, mercredi soir, afin de retirer au Cabinet le pouvoir de contourner la Loi sur les Indiens, après des semaines de critiques de la part des dirigeants des Premières Nations.
La cheffe nationale de l'Assemblée des Premières Nations, Cindy Nepinak Woodhouse, a toutefois indiqué jeudi que les «modifications limitées» apportées au projet de loi ne vont pas assez loin. Elle souhaite toujours que le gouvernement accorde aux députés plus de temps pour l'étudier.
Le projet de loi controversé du gouvernement libéral, qui permettrait au Cabinet d'accorder rapidement des approbations fédérales pour de grands projets industriels, comme des mines, des ports et des pipelines, a été adopté sans difficulté en comité jeudi matin.
Les amendements apportés au projet de loi en comité comprennent le retrait de la Loi sur les Indiens de la liste des lois que le gouvernement peut contourner pour déterminer si un projet doit aller de l'avant.
Le député bloquiste Xavier Barsalou-Duval a mentionné dans un communiqué de presse que cette modification découlait d'un sous-amendement proposé par son parti et que les libéraux n'avaient pas voté en sa faveur.
M. Barsalou-Duval regrette que les libéraux n'aient pas voté en faveur de l'amendement, mais se réjouit de son adoption.
Dès le début des discussions sur le projet de loi, des dirigeants des Premières Nations ont averti qu'il pourrait violer leurs droits constitutionnels.
Les chefs des Premières Nations ont également déclaré qu'Ottawa pourrait faire face à des contestations judiciaires et que ses projets accélérés pourraient être ralentis si les communautés autochtones ne sont pas consultées de manière significative.
Certains dirigeants des Premières Nations ont mis en garde contre une vague de protestations si le projet de loi ne change pas fondamentalement. Le premier ministre Mark Carney a avancé que le respect de l'article 35 de la Constitution, qui reconnaît et protège les droits issus de traités, est «au cœur de cette loi».
Il a ajouté qu'il était également important que le projet de loi n'approuve pas de projets, mais qu'il «crée simplement la possibilité de ces projets», qui doivent faire l'objet d'une «consultation complète avec les peuples autochtones afin de définir ce qu'est un projet d'édification nationale».
Il a précisé qu'un projet ne pourrait aller de l'avant que si certaines conditions requises sont remplies, notamment les conditions environnementales.
Selon Mme Woodhouse Nepinak, il semble que d'autres «suggestions constructives» visant à modifier le projet de loi aient été rejetées.
«Ces modifications limitées ne vont pas assez loin et ont été élaborées sans la participation des titulaires de droits. Nous continuons d'exhorter le Parlement à respecter la Couronne et à tenir une discussion approfondie avec les titulaires de droits avant d'adopter le projet de loi, au lieu de le faire adopter à toute vapeur en une semaine», a-t-elle soutenu.
«Nous continuerons de suivre le débat de près et nous vous donnerons davantage d'informations à mesure que la situation évoluera», a-t-elle précisé.
Le projet de loi, qui bénéficie de l'appui des conservateurs, devrait être adopté vendredi.
— Avec des informations de Michel Saba
Note aux lecteurs:Dans la version précédente de cet texte, La Presse Canadienne avait écrit que le projet de loi avait été amendé par le gouvernement. Dans les faits, les modifications ont été apportées par les partis d'opposition.