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Environnement

La loi fédérale sur l’impact environnemental est jugée invalide en Alberta

Le gouvernement de l'Alberta avait contesté la validité de la Loi sur l'évaluation d'impact du gouvernement fédéral, la qualifiant de cheval de Troie en matière d'empiètement.
Le gouvernement de l'Alberta avait contesté la validité de la Loi sur l'évaluation d'impact du gouvernement fédéral, la qualifiant de cheval de Troie en matière d'empiètement.

La Cour d'appel de l'Alberta déclare que la loi fédérale sur l'évaluation d'impact environnemental est inconstitutionnelle - et Ottawa a presque immédiatement annoncé qu'il en appellerait de cette décision.