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La juge délibère quant à la demande de libération sous caution de Hoggard
La juge Jill Copeland a entendu les arguments lors d'une audience.
Une juge de la Cour d'appel de l'Ontario a mis en délibéré sa décision sur la libération sous caution du musicien canadien Jacob Hoggard, alors qu'il tente de faire appel de sa condamnation pour agression sexuelle devant la plus haute cour du pays.
La juge Jill Copeland a entendu les arguments lors d'une audience mardi matin concernant la mise en liberté de M. Hoggard, plusieurs semaines après que le chanteur du groupe Hedley a commencé à purger sa peine.
Le musicien a été reconnu coupable en juin 2022 d'agression sexuelle ayant causé des lésions corporelles contre une femme d'Ottawa, et il a été condamné à cinq ans de détention. Il a été libéré sous caution quelques heures plus tard en attendant une décision de la Cour d'appel de l'Ontario.
Un comité de trois juges de cette cour a confirmé la condamnation de M. Hoggard le mois dernier, et il s'est ensuite rendu en détention.
Jacob Hoggard a ensuite déposé une demande en autorisation d'appel auprès de la Cour suprême du Canada la semaine dernière. Son avis de demande d'autorisation d'appel soutient que le comité de trois juges a commis une erreur dans sa décision et affirme que des questions de «grande importance nationale et publique» sont en jeu dans cette affaire.