Les autorités judiciaires françaises ont lancé mercredi des mandats d'arrêt internationaux contre le président syrien Bachar Al-Assad, son frère et deux généraux de l'armée.
Les quatre hommes sont recherchés pour leur implication présumée dans des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, notamment une attaque chimique en 2013 contre la banlieue de Damas tenue par les rebelles, ont déclaré mercredi les avocates de victimes syriennes.
Outre le président Al-Assad, des mandats d'arrêt ont été lancés contre son frère, Maher Al-Assad, commandant de la 4e division blindée, et deux généraux de l'armée syrienne, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.
Le parquet de Paris n'a pas commenté publiquement les mandats d'arrêt, qui restent secrets en vertu du droit français pendant que l'enquête est en cours.
Mais Jeanne Sulzer et Clémence Witt, les avocates parisiennes qui représentent les plaignants, ainsi que les organismes non gouvernementaux (ONG) à l'origine de la plainte ont salué la décision des autorités françaises.
Plus de 1000 personnes ont été tuées et des milliers d'autres ont été blessées lors des attaques d’août 2013 contre Douma et la Ghouta orientale.
L'enquête sur les deux attaques à l'arme chimique a été menée sous «juridiction universelle» en France par des juges d'instruction du pôle spécialisé dans les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre du Tribunal de grande instance de Paris. L’enquête avait été ouverte en mars 2021 à la suite d’une plainte pénale déposée par les survivants et des ONG.
Le gouvernement de Bachar Al-Assad a été largement considéré par la communauté internationale comme responsable de l’attaque au gaz sarin du 21 août 2013 dans la banlieue de Damas, alors contrôlée par l’opposition, dans la Ghouta orientale.
Le gouvernement syrien et ses alliés ont nié toute responsabilité et affirmé que l'attaque de la Ghouta avait été menée par les forces de l'opposition qui tentaient de provoquer une intervention militaire étrangère.
C'est à la suite de cette attaque que le président américain de l’époque, Barack Obama, avait affirmé que l’utilisation d’armes chimiques par Al-Assad constituerait la «ligne rouge» pour les États-Unis. Washington a finalement conclu un accord avec Moscou pour que la Syrie abandonne son stock d’armes chimiques.
La Syrie n’est pas membre de la Cour pénale internationale (CPI). Mais des avocats spécialisés dans les droits de la personne ont par le passé exhorté les procureurs de la CPI à ouvrir une enquête sur les crimes commis pendant la guerre civile en Syrie.
Ils soutiennent que la CPI pourrait exercer sa compétence sur les civils syriens forcés de se rendre en Jordanie, qui est membre du tribunal international. Pour l’instant, la CPI n’a pas ouvert d’enquête.