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Le projet de loi visant à inscrire dans la Constitution française le droit des femmes à l'avortement a été adopté avec une écrasante majorité.
Le projet de loi visant à inscrire dans la Constitution française le droit des femmes à l'avortement a été adopté avec une écrasante majorité, lundi, par les députés et sénateurs qui étaient réunis pour une session conjointe extraordinaire des deux chambres du Parlement, au château de Versailles.
Cette mesure constitutionnelle avait été promise par le président Emmanuel Macron à la suite d’un recul du droit à l’avortement dans des décisions judiciaires aux États-Unis.
Le gouvernement Macron souhaitait modifier l’article 34 de la Constitution française pour préciser que «la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse».
Les parlementaires ont adopté lundi le projet de loi de modification de la «loi fondamentale» du pays par un vote de 780 pour et 72 contre. Une majorité des trois cinquièmes des votants était requise (512 dans ce cas-ci) pour adopter la modification constitutionnelle.
Comme les deux chambres du Parlement avaient déjà adopté le projet de loi chacune de leur côté, la session conjointe de lundi devait être en grande partie une formalité constitutionnelle.
Avant le vote historique, le premier ministre Gabriel Attal s'était adressé aux plus de 900 parlementaires réunis «en Congrès» à Versailles. Il les avait appelés à faire de la France un leader en matière de droits des femmes et à donner l'exemple dans la défense de leurs droits pour les pays du monde entier.
«Simone de Beauvoir encore une fois avait raison, a-t-il dit. Lorsqu'on veut s'en prendre aux libertés d'un peuple, c'est toujours par celles des femmes qu'on commence.»
Le premier ministre Attal a aussi rendu hommage à Simone Veil, une éminente législatrice, ancienne ministre de la Santé et féministe de premier plan qui, en 1975, a défendu le projet de loi dépénalisant l'avortement en France. «Nous donnons une deuxième victoire à Simone Veil», a dit M. Atttal, dans un discours émouvant mais déterminé.
L'Assemblée nationale avait approuvé à une écrasante majorité la proposition en janvier. Le Sénat a adopté le projet de loi mercredi dernier, levant ainsi un obstacle majeur à la législation promise par le gouvernement Macron, destinée à rendre «irréversible le droit des femmes à l’avortement».
Aucun des principaux partis politiques français représentés au Parlement n’a remis en question le droit à l’avortement, y compris le parti d’extrême droite du Rassemblement national de Marine Le Pen et les Républicains conservateurs. Quelques députés et sénateurs avaient voté contre dans leur chambre respective; 72 ont voté contre lundi en Congrès.
Le droit à l’avortement bénéficie d'ailleurs d’un large soutien au sein de l’opinion publique française. Un récent sondage a montré un appui de plus de 80 %, ce qui est cohérent avec les coups de sonde précédents. Le même sondage a également montré qu’une solide majorité de Français était favorable à son enchâssement dans la Constitution.
Le gouvernement français a fait valoir dans son introduction au projet de loi que le droit à l’avortement était menacé aux États-Unis, où la Cour suprême a annulé en 2022 l'arrêt «Roe c. Wade», qui le garantissait depuis 50 ans. «Nos libertés sont par essence menacées, par essence fragiles, par essence à la merci de ceux qui en décident», a déclaré lundi le premier ministre Attal.
«Ce n'est peut-être pas un problème en France, où une majorité de personnes soutiennent l'avortement, mais ces mêmes personnes pourraient un jour voter pour un gouvernement d'extrême droite, et ce qui s'est passé aux États-Unis peut se produire ailleurs en Europe, y compris en France», a soutenu Mathilde Philip-Gay, professeure de droit.
Modifier la Constitution est un processus laborieux et un événement rare en France. Depuis sa promulgation en 1958, la Constitution française de «la Cinquième République» a été amendée 17 fois. La dernière fois, en 2008, le Parlement s'est vu attribuer davantage de pouvoirs et les citoyens français ont obtenu le droit de porter leurs griefs devant la Cour constitutionnelle.