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Le plus haut tribunal du pays devrait se prononcer vendredi sur la validité de la législation fédérale en matière d'évaluation environnementale.
Le plus haut tribunal du pays devrait se prononcer vendredi sur la validité de la législation fédérale en matière d'évaluation environnementale.
Le jugement de la Cour suprême concernant la Loi sur l'évaluation d'impact devrait donner le ton sur la façon dont les différents niveaux de gouvernement travaillent ensemble pour équilibrer les avantages économiques de l'exploitation des ressources et les risques pour l'environnement.
Le gouvernement de l'Alberta souhaite que la loi soit rejetée, estimant qu'elle ouvre la porte à une ingérence fédérale dans des domaines qui, selon la Constitution, ne relèvent pas de sa compétence.
Ottawa affirme que son implication en lien avec les questions environnementales est nécessaire pour garantir des normes cohérentes dans l'ensemble du pays et pour atteindre des objectifs nationaux tels que pour la lutte contre le changement climatique.
Bien que la Cour d'appel de l'Alberta ait émis un avis défavorable au gouvernement fédéral, la Cour suprême a confirmé à plusieurs reprises par le passé le rôle d'Ottawa sur le plan des questions environnementales.