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La Cour suprême a statué que les dépens seront versés à l'entreprise céréalière.
La Cour suprême du Canada a tranché d'un pouce vers le bas dans le cas de l'affaire concernant un émoji.
La plus haute juridiction du pays a rejeté la demande de l'agriculteur Chris Achter d'interjeter appel d'une décision de la Cour d'appel de la Saskatchewan.
La Cour d'appel a confirmé un verdict selon lequel l'émoji de pouce levé répondait aux exigences de signature et constituait un accord juridiquement contraignant entre M. Achter et Kent Mickleborough, un acheteur de céréales de South West Terminal.
En 2021, M. Mickleborough a envoyé par texto un contrat à M. Achter pour que ce dernier lui fasse une livraison de lin et l'agriculteur a répondu par un émoji de pouce levé.
M. Achter n'a pas livré le produit. L'entreprise à laquelle appartient M. Mickleborough l'a donc poursuivi en justice pour rupture de contrat.
La Cour suprême a statué que les dépens seront versés à l'entreprise céréalière.