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La Cour suprême refuse d’entendre un organisme québécois sur l’environnement
La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'entendre l'appel de jeunes Québécois qui souhaitent traduire le gouvernement fédéral en justice pour ses efforts jugés insuffisants dans la lutte contre les changements climatiques.
Comme c'est son habitude, le plus haut tribunal du pays n'a pas expliqué ce qui motive sa décision.
L'organisme ENvironnement JEUnesse reproche au gouvernement canadien de violer leurs droits à la vie, à la sécurité, à l'égalité et à vivre dans un environnement sain.
En décembre dernier, la Cour d'appel du Québec avait rejeté l'appel de l'organisme représenté par le cabinet Trudel Johnston et Lespérance, qui avait déposé une demande en novembre 2018 afin de représenter toutes les personnes du Québec âgées de 35 ans et moins.
ENvironnement JEUnesse plaidait que les jeunes générations sont particulièrement menacées par la crise climatique et que le gouvernement a manqué à son obligation de les protéger.
L'ancienne directrice générale d'ENvironnement JEUnesse et membre désignée dans l'action collective qui aurait eu lieu, Catherine Gauthier, s'est dite déçue de la décision de la Cour suprême.
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Les questions juridiques «extrêmement importantes» à savoir si le gouvernement du Canada viole le droit à la vie, le droit à la sécurité, le droit à l'égalité, de même que le droit de vivre dans un environnement sain des jeunes générations restent sans réponse pour le moment, a-t-elle déclaré en entrevue avec La Presse Canadienne.
Mme Gauthier s'est cependant réjouie que le processus judiciaire ait été «un formidable outil de sensibilisation et d'éducation du public sur le droit à un environnement sain, sur la protection de l'environnement, le respect de la biodiversité et la lutte aux changements climatiques».
Les trois juges de la Cour d'appel du Québec avaient estimé que la requête du groupe relevait plutôt des organes législatif et exécutif et toute ordonnance d'une cour de justice à cet égard empiéterait sur les pouvoirs dévolus aux instances politiques.
Le juge de première instance avait pour sa part rejeté la demande d'exercer une action collective au motif que le groupe proposé par ENvironnement JEUnesse est arbitraire et inapproprié.
ENvironnement JEUnesse demandait aux tribunaux de déclarer que le gouvernement fédéral a violé les droits fondamentaux des jeunes Québécois, le forcer à cesser d'agir ainsi et à dédommager les jeunes.
Le groupe réclamait des dommages punitifs de 100 $ par Québécois âgé de moins de 35 ans et que la cagnotte de 340 millions $ serve à la lutte aux changements climatiques.