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La Cour suprême n'examinera pas l'annulation de la condamnation de Bill Cosby
La Cour suprême des États-Unis a annoncé lundi qu’elle n’examinerait pas l’annulation de la condamnation de Bill Cosby pour agression sexuelle, qui demeure donc un homme libre.
Cette décision met fin à une saga judiciaire d’une vingtaine d’années, qui a envoyé en prison pendant quelques années l’acteur noir bien-aimé des Américains, alors qu’il était septuagénaire.
Le plus haut tribunal des États-Unis, dont les neuf membres comprennent deux hommes eux-mêmes visés par des allégations d’inconduite sexuelle, a refusé de revoir la décision d’un tribunal de Pennsylvanie, qui avait libéré Bill Cosby en juin dernier. Un ancien procureur avait alors expliqué à la Cour qu’il avait promis aux avocats de l’acteur que Bill Cosby ne serait jamais accusé.
Un porte-parole de M. Cosby a exprimé lundi sa `sincère gratitude aux juges' pour leur décision, et déclaré que dans toute cette affaire, l’acteur avait été piégé par le procureur et le juge de première instance.
Le procureur du comté de Montgomery Kevin Steele avait déjà soutenu qu’il n’y avait aucune preuve que M. Cosby avait en poche un accord juridiquement contraignant selon lequel il ne pourrait jamais être poursuivi.
Son prédécesseur, Bruce L. Castor Jr., n’a jamais couché cet accord par écrit ni n’en a parlé à personne au bureau du procureur du comté. Il ne l’a jamais mentionné en public jusqu’à ce que de nouvelles preuves surgissent et que le dossier soit rouvert dix ans plus tard.
«Un accord secret qui permet à un riche accusé de se sortir d’une affaire criminelle n’est pas juste», déclarait le procureur Steele devant le tribunal en 2016, alors qu’il insistait pour que l’affaire soit jugée.
Le juge du comté de Montgomery Steven O’Neill avait conclu que le témoignage du procureur Castor sur ce point n’était pas crédible et il avait renvoyé l’affaire à procès. Mais la Cour suprême de l’État de Pennsylvanie a par la suite statué que M. Cosby s’était appuyé sur cet accord présumé, qu’il soit juridiquement contraignant ou non, lorsqu’il a fait un témoignage étonnant (et potentiellement incriminant) au procès, intenté plus tard par Andrea Constand.
Bill Cosby avait été arrêté dans cette affaire le 30 décembre 2015, quelques jours seulement avant l’expiration du délai de prescription de 12 ans. Il a été jugé en juin 2017, mais ce jury n’a pas pu rendre de verdict. Moins d’un an plus tard (et après que des reportages sur Harvey Weinstein aient galvanisé le mouvement MeToo), un deuxième jury a condamné Bill Cosby pour avoir drogué et agressé Mme Constand.