La Cour suprême du Canada n’entendra pas les contestations constitutionnelles du régime d«’interdiction de vol» menées par deux hommes qui avaient été empêchés de monter à bord d'avions à Vancouver.
Le gouvernement fédéral est responsable du contrôle et de la protection des passagers aux aéroports grâce à la liste de surveillance de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, communément appelée «liste d’interdiction de vol».
Les fonctionnaires fédéraux informent les transporteurs aériens lorsqu’un passager nécessite un contrôle supplémentaire à l'embarquement ou qu'il se voit interdire purement et simplement de monter à bord d’un avion.
Bhagat Singh Brar et Parvkar Singh Dulai avaient contesté en Cour fédérale la validité constitutionnelle de cette liste et du système de contrôle. La Cour fédérale a conclu que le gouvernement avait des motifs raisonnables de soupçonner que les hommes pourraient prendre l'avion pour commettre des actes de terrorisme.
La Cour d’appel fédérale a rejeté leurs requêtes l’année dernière, ce qui les a incités à porter leur affaire devant la Cour suprême, qui refuse maintenant d'entendre la cause.
