La Cour suprême du Canada n'entendra pas l'appel d'un Québécois qui demandait une indemnisation pour des meurtres qu'il affirme ne pas avoir commis.
Yves Plamondon a passé près de 28 ans derrière les barreaux pour les meurtres au premier degré de trois personnes, dans les années 1980.
M. Plamondon a été libéré au début de 2014 en attendant un nouveau procès ordonné par la Cour d'appel du Québec, mais la Couronne a choisi de ne pas poursuivre les procédures.
Il a alors intenté une poursuite en vue d'obtenir réparation, arguant qu'il y avait eu erreur judiciaire parce que la Couronne avait délibérément omis de lui communiquer certains éléments de preuve au procès.
Selon M. Plamondon, cette omission a porté atteinte à son droit à une défense pleine et entière, contrevenant ainsi à la Charte canadienne des droits et libertés. Il a donc réclamé des dommages compensatoires et punitifs.
Un juge de la Cour supérieure du Québec a rejeté le recours de M. Plamondon en 2020. Il a conclu que les renseignements non communiqués par la Couronne n’avaient pas été omis de façon intentionnelle — et que de toute manière, ils n’auraient pas eu d’impact sur le verdict de culpabilité.
La Cour d'appel a confirmé cette décision en 2022, et la Cour suprême ne voit pas de motifs juridiques de s'y pencher.