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La Cour suprême n'entendra pas l'appel au sujet d'une poursuite contre Doug Ford
La Cour suprême du Canada n'entendra pas l'appel d'un ancien haut gradé de la Police provinciale de l'Ontario (PPO) concernant sa tentative de poursuivre le premier ministre Doug Ford pour diffamation.
L'ancien sous-commissaire de la PPO, Brad Blair, a intenté une poursuite de 5 millions $ en 2019, alléguant que le premier ministre avait sali sa réputation pour faire des gains politiques en suggérant que l'agent avait enfreint la Loi sur les services policiers.
M. Blair avait demandé aux tribunaux de forcer l'ombudsman provincial à enquêter sur la nomination de Ron Taverner, un ami de longue date du premier ministre, au poste de commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, soulevant des inquiétudes quant à la possibilité d'ingérence politique.
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À l'époque, M. Blair occupait le poste de commissaire par intérim et était en lice pour le poste permanent.
Les avocats de M. Ford ont fait valoir que les déclarations du premier ministre sur la question constituaient un commentaire juste, et un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a rejeté la demande — une décision confirmée par la Cour d'appel de l'Ontario.
Finalement, Thomas Carrique, alors chef adjoint de la police régionale de York, a été nommé commissaire de la Police provinciale de l'Ontario.
Comme d'habitude, la Cour suprême n'a pas donné le motif de son refus d'entendre l'appel de M. Blair.