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La Cour suprême irakienne a suspendu mardi l’application de trois projets de loi controversés adoptés le mois dernier par le parlement du pays, dont une mesure qui porterait atteinte aux droits des femmes.
De nombreux parlementaires ont déposé une plainte alléguant que le processus de vote était illégal parce que les trois projets de loi – chacun soutenu par des blocs différents – ont été votés ensemble le mois dernier plutôt que séparément. La Cour suprême fédérale a émis une ordonnance, dont une copie a été obtenue par l’Associated Press, pour suspendre leur application jusqu’à ce que l’affaire soit jugée.
Les mesures comprennent un amendement à la loi sur le statut personnel du pays pour donner aux tribunaux islamiques une autorité accrue sur les questions familiales, y compris le mariage, le divorce et l’héritage.
Les défenseurs des droits des femmes affirment que ces changements sapent les réformes précédentes qui ont créé un droit de la famille unifié et établi des garanties pour les femmes. Les partisans de ces amendements, qui ont été défendus par des législateurs chiites principalement conservateurs, les présentent comme un moyen d’aligner la loi sur les principes islamiques et de réduire l’influence occidentale sur la culture irakienne.
Les versions précédentes de cette mesure auraient potentiellement ouvert la voie au mariage des enfants, puisque certaines interprétations de la loi islamique autorisent le mariage des filles dès l’adolescence, voire dès l’âge de 9 ans. La version finale adoptée par le Parlement stipule que les deux parties doivent être majeures, sans préciser l’âge de la majorité.
Le deuxième projet de loi prévoyait une amnistie générale qui serait bénéfique aux détenus sunnites. Certains craignent qu’elle ne permette la libération de personnes impliquées dans la corruption publique et le détournement de fonds, ainsi que de militants ayant commis des crimes de guerre.
Le troisième projet de loi visait à restituer les terres confisquées aux Kurdes sous le régime de Saddam Hussein. Certains groupes arabes s’y opposent, affirmant qu’il pourrait conduire au déplacement de résidents arabes qui se sont établis sur le territoire.