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La Cour suprême et la Cour provinciale de C.-B. reportent leurs procès en présentiel
La Cour suprême et la Cour provinciale de Colombie-Britannique ont annoncé le report de procès en présentiel qui devaient se dérouler cette semaine afin de mettre à jour leurs protocoles sanitaires liés à la COVID-19.
Les tribunaux ont déclaré, par voie de communiqué, que toutes les causes civiles ou de droit familial devant être entendues en présentiel entre le 4 et le 7 janvier sont reportées en raison de «la récente hausse rapide et inquiétante de la propagation de la COVID-19 dans la province», peut-on lire dans la note d'information. Toutes les audiences prévues en mode virtuel demeurent toutefois au calendrier.
La Cour suprême demande à tous les avocats et les accusés dont la présence au tribunal était requise cette semaine de communiquer par téléphone avec la cour au moment initialement prévu pour déterminer une nouvelle date d'audience.
Dans le cas des procès criminels et des enquêtes préliminaires, les affaires qui concernent des accusés détenus vont avoir lieu comme prévu et ce sera aux juges de déterminer à quel moment les prochaines audiences se tiendront.
Les affaires impliquant des accusés en liberté seront automatiquement reportées.
En ce qui concerne la Cour provinciale, toutes les personnes attendues pour une audience prévue cette semaine seront informées de la nouvelle date à laquelle ils devront se présenter devant le tribunal. Toutes les procédures prévues en mode virtuel sont maintenues.