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La Cour suprême estime qu'un traité donnerait plus de terres aux Autochtones
La Cour suprême du Canada conclut qu'une communauté autochtone de l'Alberta s'est retrouvée avec moins de terres que ce qu'aurait prévu un traité conclu avec la Couronne il y a plus d'un siècle.
Dans un arrêt unanime publié vendredi, le plus haut tribunal du pays conclut que la Blood Tribe, une tribu membre de la Confédération des Pieds‑Noirs des Premières Nations, avait droit à plus de 162 milles carrés de territoire supplémentaire, affirmant que la Couronne avait «violé de façon déshonorante» les dispositions d'un traité de 1877 concernant les droits fonciers.
Les membres des Blood Tribe, près de Lethbridge, en Alberta, soutenaient depuis longtemps que le Canada n'avait pas tenu sa promesse de 1877 de créer une réserve d'une superficie d'un mille carré pour chaque famille de cinq personnes.
Dans son arrêt, la Cour suprême souligne que la Couronne a reconnu avoir manqué à son engagement en matière de droits fonciers. Le tribunal décrit toutefois cette admission comme une «concession» de dernière minute dans le cadre d'un long litige juridique.
Les sept juges affirment qu'un jugement déclaratoire selon lequel cette communauté autochtone avait droit à plus de terres jouera un rôle important en identifiant «la conduite déshonorante de la Couronne», en contribuant aux futurs efforts de réconciliation et en aidant «à rétablir l’honneur de la Couronne».