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Des pharmaceutique tentent d'empêcher le gouvernement de la Colombie-Britannique d'intenter une action collective dans le dossier des opioïdes.
La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre l'appel de quatre entreprises du secteur pharmaceutique qui tentent d'empêcher le gouvernement de la Colombie-Britannique d'intenter une action collective dans le dossier des opioïdes.
Les pharmaceutiques Sanis et Sandoz Canada, le distributeur McKeeson Canada ainsi que la chaîne de pharmacies Shoppers Drug Mart (Pharmaprix au Québec) en appellent de jugements déjà rendus en Colombie-Britannique.
Ces jugements ont validé le droit de cette province d'adopter une loi qui lui permet de recouvrer les coûts des soins de santé liés aux opioïdes auprès de ceux qui ont fabriqué, distribué et vendu ces produits.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a promulgué sa loi sur le recouvrement en 2018. L'article 11 permet à la province d'intenter une action collective contre les fournisseurs d'opioïdes, en son nom ou au nom du gouvernement fédéral ou de toute province qui a dû payer pour soigner des patients qui avaient pris ces médicaments.
Le gouvernement du Québec a déposé en octobre un projet de loi pour que la province se joigne à la demande d’action collective intentée par la Colombie-Britannique contre plus de 40 pharmaceutiques, dont Jean Coutu, Johnson&Johnson et Loblaw.
Sanis, Sandoz, McKeeson et Pharmaprix ont vainement contesté la loi de la Colombie-Britannique en première instance, puis en appel. Les entreprises plaidaient alors que l'article 11 de la loi outrepassait l'autorité provinciale et violait la Constitution.
Cette loi est calquée sur une loi similaire adoptée en Colombie-Britannique qui a obligé les fabricants de cigarettes à payer une partie des coûts des soins de santé liés au tabagisme. Or, la Cour suprême du Canada a conclu en 2005 que cette loi sur le tabagisme était constitutionnellement valide.
Aucune date d'audition de l'appel en Cour suprême n'a été fixée.