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Justice

La Cour suprême du Canada statue contre Kanesatake pour une dette de 2 M$

Le conflit persiste après deux décennies.

The flag of the Supreme Court of Canada is pictured at the Supreme Court of Canada in Ottawa on Monday, Oct. 6, 2025. THE CANADIAN PRESS/Sean Kilpatrick

La Cour suprême du Canada a statué qu'une dette due par la communauté mohawk de Kanesatake, dans les Laurentides, à un avocat québécois subsiste après plus de deux décennies.