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La Cour suprême des États-Unis maintient l'accès à la pilule abortive
La Cour suprême des États-Unis maintient pour l'instant l'accès des femmes à la pilule abortive, rejetant du même coup les restrictions imposées par certaines juridictions inférieures.
La Cour suprême des États-Unis a maintenu vendredi l'accès des femmes à la pilule abortive, rejetant du même coup les restrictions imposées par des juridictions inférieures. Cette décision s'appliquera pendant qu'un dossier fait son chemin devant les tribunaux.
Les juges du plus haut tribunal du pays ont ainsi accédé aux demandes de l'administration du président Joe Biden et des laboratoires Danco, situés à New York, qui fabriquent la mifépristone.
Les laboratoires Danco ont porté en appel une décision d'une juridiction inférieure qui viendrait annuler l'approbation de la mifépristone par la Food and Drug Administration (FDA) à l'échelle du pays.
Ce médicament est autorisé aux États-Unis depuis 2000 et plus de cinq millions de personnes y ont eu recours. La mifépristone est utilisée de pair avec un second médicament, le misoprostol, dans plus de la moitié des avortements pratiqués aux États-Unis.
La décision rendue vendredi par la Cour suprême fera en sorte que la mifépristone demeurera accessible au moins jusqu'à l'année prochaine, pendant que la cause des laboratoires Danco fait son chemin devant les tribunaux.
Le dossier pourrait peut-être même se retrouver devant la Cour suprême en fin de parcours.
Par communiqué, le président Biden a félicité la Cour suprême d'avoir protégé l'accès à la mifépristone pendant la durée des procédures judiciaires.
«L'enjeu ne pourrait être plus important pour les femmes américaines. Je vais continuer à lutter contre les attaques politiques contre la santé des femmes. Mais soyons clairs: le peuple américain doit continuer à utiliser son vote comme sa voix et élire un Congrès qui adoptera une loi rétablissant les dispositions de l'arrêt Roe c. Wade», a souligné M. Biden dans un communiqué.
Dans leur décision, les juges ont pris en compte le fait que s'ils avaient autorisé les restrictions imposées par des tribunaux inférieurs à entrer en vigueur pendant les procédures judiciaires, la disponibilité de la mifépristone aurait été fortement perturbée.
La Cour suprême avait initialement prévu de décider d'ici mercredi si les restrictions pouvaient entrer en vigueur pendant les procédures. Le tribunal s'était toutefois offert un délai de deux jours.
La contestation de la mifépristone, portée par des opposants à l'avortement, est la première controverse sur l'avortement à atteindre la plus haute juridiction du pays depuis que sa majorité conservatrice a renversé l'arrêt Roe c. Wade, il y a dix mois. Ce renversement a permis à plus d'une dizaine d'États d'interdire simplement l'avortement.
Dans son avis majoritaire de juin dernier, le juge Samuel Alito avait affirmé que l'une des raisons de l'annulation de l'arrêt Roe c. Wade était de «renvoyer la question de l'avortement aux représentants élus du peuple».
Malgré leur victoire, les opposants à l'avortement sont revenus devant les tribunaux fédéraux avec une nouvelle cible: les avortements médicamenteux, qui représentent plus de la moitié de l'ensemble des avortements aux États-Unis.
Les femmes qui souhaitent interrompre leur grossesse au cours des dix premières semaines sans avoir recours à un avortement chirurgical plus invasif peuvent prendre de la mifépristone, ainsi que du misoprostol.
La FDA a assoupli les conditions d'utilisation de la mifépristone au fil des ans, en autorisant notamment son envoi par la poste dans les États qui en autorisent l'accès.