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«Je pense que cela augmentera, améliorera ou maintiendra la confiance des citoyens envers notre institution.»
Le juge en chef du Canada a déclaré qu'il souhaitait «rapprocher la Cour suprême des Canadiens» à une époque où la désinformation est de plus en plus répandue, alors que lui et d'autres juges ont lancé une tournée à travers le pays pour marquer le 150e anniversaire de la Cour.
Le juge en chef Richard Wagner et d'autres juges de la Cour suprême du Canada étaient à Victoria lundi pour le début de la tournée, qui comprendra quatre autres villes.
Il a déclaré que la Cour suprême devait faire plus maintenant que ce qu'elle faisait il y a 25 ans pour informer le public de ce que fait la Cour et de la façon dont ses décisions affectent la vie des Canadiens.
La Cour suprême du Canada a été créée en 1875 et est la Cour d'appel finale qui a rendu des décisions qui ont changé la face du pays sur des sujets tels que l'avortement, le mariage et l'aide médicale à mourir.
«Il est très difficile pour les gens d'avoir confiance s'ils ne comprennent pas quelque chose, ou une institution.»
C'est l'une des raisons pour lesquelles la Cour suprême du Canada intensifie ses efforts pour informer le public de ce qu'elle fait ainsi que de la manière dont elle le fait et des raisons pour lesquelles elle le fait, a-t-il expliqué.
«Je pense que cela augmentera, améliorera ou maintiendra la confiance des citoyens envers notre institution», a déclaré M. Wagner, ajoutant qu'il y a de plus en plus de désinformation qui circule dans le public en raison des médias sociaux.
Les procédures publiques de la Cour permettent aux Canadiens de voir comment la justice est rendue, garantissent l'équité et obligent la Cour à respecter les normes les plus élevées d'indépendance et d'impartialité, a-t-il soutenu.
«Nous publions des résumés en langage clair de nos décisions, partageons des informations sur notre travail sur les médias sociaux et aidons les journalistes à rendre compte de la Cour», a ajouté M. Wagner.
«Nous faisons tout cela pour aider les Canadiens à mieux comprendre la loi et les principes qui guident nos décisions. C'est aussi pourquoi nous sommes ici à Victoria cette semaine. Nous voulons rapprocher la Cour suprême des Canadiens.»
Trois des neuf juges qui siègent à la Cour suprême sont à Victoria, M. Wagner étant rejoint par le juge Nicholas Kasirer et la juge Andromache Karakatsanis.
«Nous plaisantons souvent en disant que c'est comme être dans un mariage arrangé avec neuf conjoints», a raconté Mme Karakatsanis.
«Nous sommes ensemble tous les jours pour chaque affaire. Parfois nous sommes d'accord, parfois nous ne le sommes pas, et nous avons de bonnes discussions, parfois animées.»
La collégialité dont ils font preuve est importante pour la prise de décision collective, a-t-elle noté.
«La dynamique est celle à laquelle on s'attendrait lorsque vous avez neuf personnes indépendantes et intelligentes qui ont une opinion bien arrêtée sur une affaire. Nous avons un bon débat et j'aime travailler avec mes collègues», a ajouté Mme Karakatsanis.
Rebecca Johnson, professeure de droit à l'Université de Victoria et ancienne assistante juridique à la Cour suprême, a expliqué que, même si les juges sont nommés par des gouvernements aux orientations politiques variées, le pouvoir judiciaire est neutre et s'efforce de faire preuve de transparence sur les décisions difficiles.
«Nous avons un système judiciaire qui est très engagé et qui répond aux questions qui lui sont posées de manière à ce que, même si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat auquel il arrive, nous ayons une société dans laquelle nous pouvons parler des raisons qui ont motivé ces décisions à tout moment, et ce, sans être motivés par la politique», a déclaré Mme Johnson.
«C’est une époque étrange pour regarder de l’autre côté de la frontière et y voir des conversations très différentes, qui sont moins favorables à l’égalité et un peu plus craintives et un peu plus exclusives.»
Adam Hofri, professeur associé à la faculté de droit Peter A. Allard de l’Université de Colombie-Britannique, a qualifié la Cour suprême du Canada de l’une des plus importantes cours suprêmes du monde.
«Le corpus de jurisprudence qui interprète, élargit et applique la Loi constitutionnelle de 1867 et la Charte des droits de 1982 est particulièrement impressionnant», s'est fasciné M. Hofri lors d’une entrevue téléphonique.
Il arrive que la Cour suprême interprète les dispositions de la Loi constitutionnelle et de la Charte d'une manière que l'on pourrait qualifier d'«activiste», par exemple en attribuant des pouvoirs supplémentaires à la Cour, a-t-il dit.
«Certaines personnes n'aiment pas cela et croient que les tribunaux ne devraient avoir que les pouvoirs qui leur sont expressément attribués par le texte de documents constitutionnels fondamentaux, comme la Loi constitutionnelle et la Charte des droits», a indiqué M. Hofri.
Toutefois, la Cour suprême a joué un rôle majeur dans le renforcement de la protection et des droits dont jouissent les Canadiens. Elle tranche également de nombreuses affaires en matière de droit privé, commercial et de fiducie, a-t-il expliqué.
Les deux jours que les juges passeront à Victoria comprendront également un forum public. Ils rencontreront des étudiants, des professeurs, la communauté juridique et les Premières Nations.
La tournée de présentation se déroulera à Moncton, au Nouveau-Brunswick, les 10 et 11 mars. Plus tard dans l'année, ils visiteront Yellowknife, Sherbrooke, et Thunder Bay, en Ontario.
La Cour organise plusieurs activités tout au long de l'année qui encouragent la participation du public. En avril, elle accueillera un symposium bilingue pour examiner comment le rôle de la Cour peut évoluer.
«La confiance est essentielle dans une démocratie. Elle doit être gagnée et maintenue par l'ouverture et la transparence», a déclaré M. Wagner.