Passer au contenu principal

Début du contenu principal.

Justice

La Cour suprême a accepté de se pencher sur l'indépendance des juges militaires

La décision de la Cour suprême d'entendre l'affaire intervient alors que le système de justice militaire fait face à des défis importants et à des appels répétés pour une réforme.

La salle d'audience principale de la Cour suprême du Canada est photographiée à Ottawa, le lundi 28 novembre 2022. Le plus haut tribunal du Canada a accepté de décider si les juges militaires sont véritablement indépendants. La Cour suprême du Canada a annoncé sa décision ce matin en réponse à un appel de plusieurs militaires dont les affaires criminelles sont en attente.
La salle d'audience principale de la Cour suprême du Canada est photographiée à Ottawa, le lundi 28 novembre 2022. Le plus haut tribunal du Canada a accepté de décider si les juges militaires sont véritablement indépendants. La Cour suprême du Canada a annoncé sa décision ce matin en réponse à un appel de plusieurs militaires dont les affaires criminelles sont en attente.

La Cour suprême du Canada a accepté de se prononcer sur l'indépendance réelle des juges militaires, qui sont chargés de présider des dizaines de procès en cour martiale chaque année.