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Justice

La Cour d'appel scelle un règlement entre les Clercs de Saint-Viateur et des victimes

La résidence des Clercs de St-Viateur.
La résidence des Clercs de St-Viateur.

La Cour d'appel du Québec a approuvé un règlement à l'amiable de 28 millions $ dans le cadre d'une action collective intentée contre les Clercs de Saint-Viateur du Canada par des victimes d'agressions sexuelles.