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La Cour d'appel maintient l'interdiction des soins d'affirmation du genre au Kentucky
Une cour d'appel fédérale américaine autorise l'État du Kentucky à appliquer une interdiction récemment promulguée des soins d'affirmation de genre pour les jeunes transgenres pendant que la question fait l'objet d'un litige.
La décision de lundi de la Sixième Cour d'appel du circuit américain à Cincinnati n'était pas inattendue. Le même panel de trois juges a statué de la même manière plus tôt ce mois-ci sur une affaire similaire dans le Tennessee.
La loi du Kentucky, promulguée cette année malgré le veto du gouverneur démocrate Andy Beshear, empêche les mineurs transgenres d'accéder aux bloqueurs de puberté et à l'hormonothérapie.
Au moins 20 États ont maintenant promulgué des lois restreignant ou interdisant les soins médicaux affirmant le genre pour les mineurs transgenres. La plupart de ces États font face à des poursuites judiciaires.
Un juge fédéral a toutefois annulé l'interdiction de l'Arkansas, la jugeant inconstitutionnelle. Dans d'autres États, les juges ont rendu des décisions disparates sur la question de savoir si les lois peuvent être appliquées pendant que les affaires sont devant les tribunaux.
Au Kentucky, le juge de district David Hale avait initialement empêché l'État d'appliquer l'interdiction. Il a cependant levé cette injonction le 14 juillet, après que le sixième circuit a rendu sa décision dans l'affaire du Tennessee.
Sept enfants transgenres et leurs parents ont intenté une action en justice pour bloquer la loi du Kentucky. Ils soutiennent qu'elle viole leurs droits constitutionnels et interfère avec les droits parentaux de rechercher un traitement médical établi pour leurs enfants.
Dans la décision de lundi, les juges Jeffrey Sutton, nommé par l'ancien président George W. Bush, et Amul Thapar, nommé par l'ancien président Donald Trump, ont déclaré que les problèmes dans l'affaire du Kentucky sont essentiellement identiques à ceux du Tennessee.
Dans l'affaire du Tennessee, les juges ont écrit que les décisions sur les questions politiques émergentes telles que les soins aux transgenres sont généralement mieux laissées aux législateurs plutôt qu'aux juges. Ils ont proposé une justification similaire lundi dans le cas du Kentucky.
La juge dissidente, Helene White, a noté que l'interdiction du Kentucky n'inclut pas de délai de grâce pour les patients qui reçoivent déjà des soins pour continuer le traitement, comme le faisait la loi du Tennessee.
En conséquence, Mme White a déclaré que la nécessité d'une injonction bloquant l'interdiction dans le Kentucky est encore plus grande qu'elle ne l'était dans le Tennessee.
«Il semble évident qu'il existe une énorme différence entre une loi comme celle du Tennessee qui permet une flexibilité concernant les décisions de traitement et le temps d'explorer des alternatives et une loi comme celle du Kentucky qui oblige les médecins à interrompre immédiatement le traitement ou à risquer de perdre leur licence», a écrit la juge.