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Société

La Cour d'appel fédérale maintien la plupart des protections pour passagers aériens

La Cour d'appel fédérale a indiqué qu'elle maintiendrait la vaste majorité des règles qui renforcent l'indemnisation des passagers aériens dont les vols ont été retardés ou les bagages, endommagés.

People line up before entering the security zone at Pearson International Airport in Toronto on Friday, August 5, 2022. THE CANADIAN PRESS/Nathan Denette
People line up before entering the security zone at Pearson International Airport in Toronto on Friday, August 5, 2022. THE CANADIAN PRESS/Nathan Denette

La Cour d'appel fédérale a indiqué qu'elle maintiendrait la vaste majorité des règles qui renforcent l'indemnisation des passagers aériens dont les vols ont été retardés ou les bagages, endommagés.