La Cour d'appel du Québec a annulé une décision rendue en mars 2024 par la Cour supérieure qui avait rejeté une poursuite civile de 8 millions de dollars pour agression sexuelle contre le milliardaire Robert Miller.
La plaignante affirmait qu'à partir de l'âge de 17 ans et pendant plusieurs années, elle avait été victime d'un réseau d'exploitation sexuelle de mineures mis en place et dirigé par M. Miller et ses associés.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
Elle aurait été amenée à offrir des services sexuels à M. Miller en échange de cadeaux de luxe, d'une rémunération et de voyages.
La Cour supérieure avait jugé qu'elle ne pouvait pas poursuivre l'action en justice parce qu'elle avait accepté 50 000$ lors d'une rencontre avec l'avocat de M. Miller. La plaignante affirmait que cet argent lui avait été donné en cadeau, ce que le juge avait rejeté.
En infirmant la décision, la Cour d'appel a donné à la plaignante le droit de poursuivre M. Miller.
À VOIR AUSSI | Procès avorté de Robert Miller: voici à quoi s’attendre pour la suite des choses
Dans son jugement, la Cour d'appel a déclaré que la plaignante avait rencontré l'avocat du milliardaire à Montréal après la diffusion par Radio-Canada d'une enquête révélant les détails de l'affaire Miller en 2023.
Il est accusé d'avoir exploité sexuellement des filles mineures ou récemment majeures.
Selon la plaignante, Miller lui aurait offert 50 000$ pour qu'elle abandonne son procès civil. Son avocat lui a suggéré de consulter un avocat avant de prendre sa décision, et il lui a été conseillé de ne signer aucun document.
La plaignante a reçu une enveloppe contenant 50 000$ et a quitté le cabinet de l'avocat sans signer de reçu.
Selon la Cour d'appel, le fait que la plaignante n'ait signé aucun document lui donne le droit d'intenter une action en justice contre le dirigeant de Future Electronics, âgé de 81 ans.
«En fin de compte, le fait que l'appelante ait choisi de conserver cette somme plutôt que de la restituer ne prouve pas qu'une transaction ait eu lieu [...] ni qu'elle ait renoncé à son action civile contre les intimés. Cela ne rend donc pas son action irrecevable à leur encontre», a-t-on indiqué dans le jugement.
Une procédure pénale contre M. Miller a été suspendue le mois dernier après qu'un juge de la Cour supérieure du Québec a suspendu les poursuites à son encontre, estimant que sa maladie de Parkinson était trop avancée pour qu'il puisse être jugé.
Il faisait l'objet de 24 accusations d'ordre sexuel impliquant 11 femmes. La plupart des plaignantes étaient mineures au moment des faits présumés.
En janvier dernier, un juge de la Cour supérieure du Québec a autorisé un recours collectif distinct contre Miller pour des allégations selon lesquelles il aurait payé des mineures pour avoir des relations sexuelles. En novembre 2024, un avocat a déclaré que 51 femmes s'étaient déjà manifestées pour participer au procès.
