Début du contenu principal.
La Cour d'appel de l'Ontario refuse une libération sous caution à Hoggard
Le chanteur et guitariste du groupe Hedley vient de commencer à purger une peine de cinq ans d'emprisonnement après avoir été reconnu coupable d'agression sexuelle.
Une juge de la Cour d'appel de l'Ontario a rejeté la demande de libération sous caution du musicien Jacob Hoggard, qui souhaite en appeler du verdict de culpabilité contre lui devant la Cour suprême.
La juge Jill Copeland avait écouté plus tôt cette semaine les arguments de Hoggard. Le chanteur et guitariste du groupe Hedley vient de commencer à purger une peine de cinq ans d'emprisonnement après avoir été reconnu coupable d'agression sexuelle.
Hoggard a été jugé coupable en juin 2022 d’agression sexuelle ayant causé des lésions corporelles contre une femme d’Ottawa. Il avait déposé la semaine dernière une demande d'autorisation d'en appeler devant la Cour suprême et souhaitait obtenir une libération sous caution de la Cour d'appel de l'Ontario.
Dans sa demande à la Cour suprême, il soutient que la Cour d'appel — qui a maintenu le verdict de culpabilité rendu contre lui — a échoué à déterminer si une erreur commise par cette instance judiciaire était sans conséquence.
La juge Copeland a rappelé que le verdict de culpabilité contre Hoggard avait été confirmé à l'unanimité par la Cour d'appel. Selon elle, il serait «hautement improbable» qu'il obtienne l'autorisation de porter sa cause devant le plus grand tribunal du pays. L'intérêt public servi par l'application de la peine l'emporte sur l'intérêt personnel de Hoggard de tenter d'obtenir un autre jugement sur son verdict de culpabilité.
Elle a ajouté que si la Cour suprême décidait d'examiner l'appel, la demande de libération conditionnelle du musicien pourrait être étudiée de nouveau.