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Jour férié pour la reine Élisabeth II: comment ça fonctionne?
À la suite de la dernière annonce du gouvernement fédéral, le 19 septembre prochain sera considéré comme une journée fériée au pays lors des funérailles de la reine Élisabeth II, mais seulement pour les employés de la fonction publique fédérale.
Il s'agit de permettre aux Canadiens de «faire leur deuil de Sa Majesté la Reine», selon le premier ministre Justin Trudeau.
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Ce congé pour les employés du secteur public fédéral ne reviendra pas sur une base annuelle.. Immédiatement après l'annonce, le premier ministre François Legault a précisé que les travailleurs québécois n'auraient pas ce congé à l'horaire, même si M. Trudeau a expliqué, en conférence de presse, qu'il était en train de «travailler avec les provinces et les territoires».
«Chaque province prendra sa décision», a-t-il toutefois noté.
Clarifications
Initialement, le premier ministre Trudeau parlait d'un férié pour les employés fédéraux, ce qui peut porter à confusion.
Quand une entreprise est sous réglementation fédérale, elle se doit d'accorder 10 jours fériés payés par année à ses employés, qu’ils soient à temps plein, à temps partiel ou occasionnels, dit la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). Ces 10 fériés comprennent le Jour de l'An, le Vendredi Saint, la Fête de Victoria (ou la Journée nationale des Patriotes au Québec), la Fête du Canada, la Fête du Travail, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre), l'Action de Grâce, le Jour du Souvenir, Noël et le lendemain de Noël.
Cela concerne certes le secteur public, mais aussi de multiples milieux de travail et industries du secteur privé, incluant le transport aérien, les banques ou les services portuaires, par exemple.
Or, en ce qui a trait au 19 septembre 2022, les entreprises privées sous juridiction fédérale ne seront pas tenues d'octroyer un congé à leurs employés, bien qu'invitées à le faire.
Le 19 septembre ‘22 sera un jour férié pour les employés du gouvernement fédéral. Ce sera un jour de deuil pour le décès de Sa Majesté Elizabeth II, reine du Canada.
— Seamus O'Regan Jr (@SeamusORegan) September 13, 2022
Les employeurs sous réglementation fédérale sont invités à faire de même, mais ils ne sont pas tenus de le faire.
À l'exception de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, ainsi que du Jour du Souvenir, les autres journées mentionnées ci-haut sont également des jours fériés provinciaux. Cela signifie que les entreprises qui sont sous juridiction provinciale bénéficient aussi de ces congés. En d'autres mots, le 30 septembre et le Jour du Souvenir ne sont pas des jours fériés provinciaux et un citoyen qui n'est pas à l'emploi d'une entreprise sous réglementation fédérale n'a pas droit à ce congé.
Note de la rédaction : La version initiale de cet article se basait sur les déclarations du premier ministre, qui parlait d'un congé férié pour les employés sous réglementation fédérale, alors que le férié ne concerne que les employés de la fonction publique fédérale. Pour plus d’information, consultez les normes éditoriales de Noovo Info.»