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Jolin-Barrette assure qu’il n’y aura plus de procès fantôme
Le gouvernement Legault assure qu’il n’y aura plus de procès fantôme au Québec.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a dit jeudi qu’il a discuté avec «l’ensemble des intervenants» pour que jamais plus on n’autorise de procès secret comme celui qui a été rapporté récemment.
«J’ai eu des discussions avec les directions de la Cour supérieure et de la Cour du Québec, et tous sont unanimes sur ce point: cela ne doit pas se faire au Québec et ça n’arrivera plus», a-t-il déclaré à la période de questions.
Étant donné que ce type de procès n’est même pas inscrit au rôle des palais de justice, qui est en quelque sorte l’agenda du jour, il est donc difficile de savoir si d’autres procédures de la sorte sont en cours.
Le Parti québécois (PQ) a réclamé qu’une commission parlementaire se penche sur cette affaire, mais le gouvernement a refusé jeudi.
«Le ministre doit s’expliquer», avec ses sous-ministres, a plaidé la députée de Joliette, Véronique Hivon, en mêlée de presse au Parlement.
«Comment se fait-il, alors qu’il est responsable de l’administration de la justice au Québec, qu’il ait pu ne pas attribuer un numéro de dossier? Comment se fait-il qu’il y ait pu y avoir un procès comme ça, en marge de ses propres greffes, de ses propres règles d’administration de la justice?»
«C’est un ministre qui fait le strict minimum alors qu’il devrait faire le maximum, a dénoncé le député libéral Gaétan Barrette en Chambre. Un ministre qui va passer à l’histoire en ayant constaté des procès secrets sans être allé au fond des choses.»
Rappelons que cette affaire a déclenché une controverse qui va au-delà du milieu juridique.
En effet, La Presse révélait récemment que la Cour du Québec avait mené un procès secret et il n’en existe aucune trace. L’identité du juge, des parties et même la date et le lieu où il s’est déroulé ont été gardés secrets.
«Le ministre, l’expert, le gardien des Sceaux, l’ultime responsable, fait-il encore confiance aux juges caviardés?» a d’ailleurs demandé M. Barrette.
Or cela va à l’encontre de la règle fondamentale de la publicité des audiences devant les tribunaux. La Cour suprême a d’ailleurs bien établi ce principe.
Ce n’est qu’en raison d’un appel entendu par la Cour d’appel qu’il a été possible d’apprendre l’existence de cette cause: il s’agit d’accusations inconnues visant un informateur de police qui n’aurait apparemment pas respecté les termes d’une entente.
La Cour d’appel a elle-même estimé que la procédure était contraire à un droit criminel moderne et respectueux des droits constitutionnels. Elle a annulé la condamnation de l’informateur et mis fin aux procédures.
Les procès secrets sont une pratique répandue dans les dictatures et les États autoritaires.