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«Je suis très sensible à ce qui se passe en matière d’habitation», affirme la ministre Duranceau
La ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, s’est défendue d’être insensible aux difficultés vécues par les locataires québécois lors d’une mêlée de presse, mercredi.
Lors d’une entrevue tenue sur les ondes de Noovo Info plus tôt cette semaine concernant le projet de loi 31, elle avait affirmé que les locataires qui tenaient mordicus à céder leur bail «devaient investir en immobilier et prendre les risques qui vont avec».
Voyez un extrait de cette entrevue dans la vidéo ci-dessous.
«Je suis désolée si ça a paru insensible, j’étais dans une description juridique et économique des choses», a-t-elle lancé. «Au contraire, je suis très sensible à ce qui se passe en matière d’habitation. Il faut qu’on accélère les choses.»
«Clairement on change beaucoup de choses auxquelles on n'avait pas touché depuis 40 ans. Et ça fait des remous, mais je pense que ça sera pour le mieux.»
Plusieurs citoyens ont également réagi à ses propos tenus précédemment sur les ondes de Noovo Info.
«Comment peut-on acheter un logement quand on fait le salaire minimum? Elle ne comprend pas la réalité», a lancé une citoyenne en entrevue.
«Ils ne vivent pas dans le même monde. Les logements valent tellement cher maintenant. Ça n'a pas de bon sens», a ajouté un autre.
«Le monde n'a pas d'argent pour payer le loyer.[...] [Le gouvernement] n'en fait pas assez. [...] C'est une crise», a déploré un citoyen en entrevue.
Voyez le compte-rendu d'Étienne Fortin-Gauthier au bulletin Noovo Le Fil 17:
En faire plus en matière de logement
Mme Duranceau a convenu que le gouvernement devait en faire plus en matière de logement. «Il faut qu’on agisse à tous les égards: logement social, logement abordable, ce qui concerne les logements sociaux... et les logements tout court. Il faut accélérer les choses à tous ces égards», a-t-elle affirmé.
La ministre a également nié que le fait de déposer le projet de loi 31, qui permettrait aux propriétaires de refuser les avis de cession de bail de logement émis par leur locataire, à la fin de la session parlementaire, impliquait qu’il ne s’agissait pas d’un enjeu important à ses yeux.
«Au contraire, pour moi c’est important de le déposer à peine huit mois après mon entrée au poste, pendant la première session parlementaire. Le projet de loi, c’est une mesure. Il y aura une multitude de mesures mises de l’avant pour aider en matière d’habitation», a-t-elle insisté.
La ministre a défendu le projet de loi en affirmant qu’il permettrait de «régler certains irritants du côté des propriétaires et des locataires» et qu’il fallait créer des conditions favorables pour que les gens «construisent, investissent et pour qu’on ait plus de logements».
Mme Duranceau a d’ailleurs indiqué qu’elle n’était pas surprise de la réception plutôt défavorable au projet de loi 31.
«On change beaucoup de choses, des choses auxquelles on n’avait pas touché depuis 40 ans. Ça fait des remous, mais je pense que ça sera pour le mieux.»
Elle a aussi affirmé être heureuse que le débat soit présent dans la sphère publique, en prévision des consultations publiques qui auront lieu en septembre prochain.
Selon les informations obtenues par Noovo Info, des groupes sociaux ont prévu de manifester dès jeudi prochain pour montrer leur désaccord.
«Ce n’est pas de retirer un droit au locataire»
Questionnée à savoir si elle considérait que de restreindre la cession de bail revenait à enlever un droit aux locataires, France-Élaine Duranceau a soutenu que ce n’était pas son intention.
«Ce n’est pas du tout de retirer un droit au locataire, a-t-elle affirmé. La seule chose que j’ai dite, c’est que l’idée n’est pas au locataire de choisir le prochain locataire à occuper les lieux, c’est au propriétaire de faire cette détermination, de décider avec qui il veut se lier juridiquement.»
La ministre revient sur ses propos
La ministre Duranceau est ainsi revenue sur ses propos, qui avaient fortement fait réagir.
«Tu ne peux pas utiliser un droit qui n’est pas le tien, de céder un bail à quelqu’un d’autre dans des termes que tu décides quand ce n’est pas ton immeuble. Le locataire qui veut faire ça, il faut qu’il investisse en immobilier et qu’il prenne les risques qui vont avec», avait-elle alors affirmé au micro d’Étienne Fortin-Gauthier.
Le projet de loi 31
En vertu du projet de loi 31, «le locateur qui est avisé de l’intention du locataire de céder le bail» pourrait «refuser d’y consentir pour un motif autre qu’un motif sérieux».
À l’heure actuelle, le Code civil du Québec stipule qu’un «locateur ne peut refuser de consentir à la sous-location du bien ou à la cession du bail sans un motif sérieux».
Le projet de Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation était attendu depuis très longtemps par les autres partis, à l'heure où sévit une crise du logement au Québec.
Les réactions face au projet de loi ont divisé les oppositions.
«Nul doute que le dépôt du projet de loi était très attendu, très, très attendu», a d’ailleurs commenté Monsef Derraji, député libéral, lors de la période des questions à l’Assemblée nationale. Le projet de loi fera l’objet de consultations particulières de la part de Derraji et du Parti libéral du Québec (PLQ).
Juste avant le dépôt du projet de loi, la députée solidaire Manon Massé s'est dite choquée, pour sa part, de la manière dont la CAQ a géré ce dossier.
«De le déposer la dernière journée de la session parlementaire, c'est envoyer le signal que ce n'est pas important pour eux autres», a déploré Mme Massé.
Avec des informations de Guillaume Théroux et d'Étienne Fortin-Gauthier pour Noovo Info