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Ingérence étrangère: voici les détails du mandat de David Johnston
Nommé par le premier ministre Justin Trudeau le 15 mars 2023, le rapporteur spécial indépendant, David Johnston, devra évaluer «l’étendue et les conséquences de l’ingérence étrangère» dans les processus électoraux canadiens.
Dans le mandat dévoilé mardi par le bureau de M. Trudeau, M. Johnston examinera notamment l’information liée aux élections fédérales de 2019 et de 2021 pour en dégager les mesures prises par le gouvernement afin de défendre le Canada contre l’ingérence étrangère.
«Dans ses fonctions de rapporteur spécial indépendant, M. Johnston jouera un rôle crucial afin de renforcer l’intégrité de nos processus démocratiques et de protéger la confiance des Canadiens à leur égard. Je suis impatient de connaître ses recommandations quant à la façon dont nous pouvons continuer de prendre des mesures pour protéger le Canada contre toute tentative de compromission de notre démocratie», a déclaré le premier ministre Trudeau.
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En s’appuyant sur les travaux du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), il déterminera les questions en suspens «nécessitant une attention particulière» pour maintenir la confiance des Canadiens envers le gouvernement et les processus électoraux.
Le rapporteur spécial indépendant aura jusqu'au 23 mai prochain pour trancher sur la question des prochaines étapes, dont le lancement ou non une commission d'enquête publique et indépendante.
M. Johnston aura un «accès complet à tous les dossiers et documents pertinents, qu’ils soient classifiés ou non». De plus, il devra trouver des «moyens novateurs et améliorés» pour faciliter la collaboration entre les organismes publics qui luttent contre l’ingérence étrangère dans les processus électoraux.
Pendant son mandat, il travaillera en consultation et en collaboration avec les organisations, organismes et fonctionnaires du gouvernement fédéral, y compris avec le Centre de la sécurité des télécommunications, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Bureau du Conseil privé et Élections Canada, ainsi qu’avec les partis politiques représentés à la Chambre des communes.
Il aura jusqu’au 31 octobre pour effectuer l’ensemble de son travail et devra fournir des «rapports périodiques», dans l’intermède, à M. Trudeau.
Le premier ministre s'engage d'ailleurs à transmettre ces rapports «rapidement» aux chefs des partis d'opposition ainsi qu'à l'ensemble de la population.
On s’attend à ce que le rapporteur spécial ait terminé son examen d’ici le 31 octobre 2023.
Rappelons que David Johnston est un fonctionnaire canadien et un professeur de droit. Il a occupé le poste de 28e gouverneur général du Canada de 2010 à 2017.
Avec les informations de la Presse canadienne